Mont-Joli en faveur du projet de loi C-323

PATRIMOINE.Le conseil municipal de Mont-Joli appuie le projet de loi C-323 qui instaurerait s'il est adopté un crédit d'impôt de 20 % applicable aux travaux de réhabilitation d'édifices patrimoniaux désignés.

À l'heure actuelle, le Canada n'a aucune politique pour aider les propriétaires de bâtiments patrimoniaux, font valoir les élus de Mont-Joli dans une résolution adoptée unanimement. Selon le conseil municipal, une telle politique encouragerait les propriétaires à réhabiliter leurs édifices plutôt qu'à les démolir.

Les élus demandent au député fédéral d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Rémi Massé, d'appuyer le projet de loi C-323.

Émanant d'un député, le projet de loi qui a été déposé à la Chambre des Communes, le 1^er décembre dernier, vise à limiter la destruction des bâtiments patrimoniaux du Canada et encourage la réhabilitation et la réutilisation.

Le projet de loi comprend entre autres l'établissement d'un crédit d'impôt de 20 % sur les frais de réhabilitation des propriétés historiques désignées (bâtiments commerciaux et résidences occupées par leurs propriétaires),

La deuxième lecture du projet de loi devrait avoir lieu à la fin de février ou au début de mars.

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