Le commissaire aux plaintes fait des recommandations à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici

©Photo TC Media - Sonia Lévesque

CODE MUNICIPAL. Le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales demande au conseil municipal de Sainte-Angèle-de-Mérici d'apporter des correctifs à certains aspects de sa gestion.

Cette recommandation fait suite à une plainte citoyenne qui touche notamment des travaux de réfection réalisés sur la rue des Riverains, il y a quelques années.

Le maire ne dispose d'aucun pouvoir d'autoriser des dépenses ou d'adjuger des contrats de son propre chef. -Le commissaire Richard Villeneuve

Alors qu'une résolution du conseil municipal fixait à 15 000 $ le coût de ces travaux, ce sont des dépenses de plus de 50 000 $ qui ont été autorisées par les élus en décembre 2013. Cette somme a servi à payer des fournisseurs dont le contrat avec la Municipalité n'avait pas été décrété au préalable par le conseil, peut-on lire dans la lettre adressée au directeur général, Denis Ouellet, publiée sur le site web du ministère des Affaires municipales (www.mamot.gouv.qc.ca/plaintes-et-gestion-contractuelle/plaintes/avis-et-recommandations-du-commissaire-aux-plaintes).

« Nous constatons en outre que certains contrats auraient été conclus directement par le maire, M. Alain Carrier (…) le maire ne dispose d'aucun pouvoir d'autoriser des dépenses ou d'adjuger des contrats de son propre chef » relève le commissaire Richard Villeneuve.

Le commissaire constate également qu'un contrat de services professionnels parait avoir été conclu de gré à gré avec la firme d'ingénierie Roche, Groupe-conseil, alors que la Municipalité aurait dû procéder par l'entremise d'une demande de soumissions faite par voie d'invitation écrite auprès d'au moins deux fournisseurs. Ce contrat d'une valeur initiale de 20 000 $ a finalement occasionné plus du double des frais prévus, observe le Bureau du commissaire aux plaintes.

Toujours en ce qui concerne les travaux sur la rue des Riverains, la Municipalité a fait effectuer à ses frais des raccordements de conduites d'égout privées aux conduites publiques, ce qui contrevient à la loi. Les travaux de raccordement auraient dû être à la charge du propriétaire de l'immeuble raccordé au réseau, souligne le commissaire.

Par ailleurs, la conseillère Marie-France Dupont, lors de la séance du 9 juin 2014, s’est occupée du greffe et, à titre de secrétaire d'assemblée, a signé le procès-verbal de cette séance, ce qui contrevient aussi à la loi. En vertu du Code municipal, « les tâches et actes dont il est ici question sont exclusifs au secrétaire-trésorier ou à son adjoint (…) L'assimilation d'un élu à un employé ou à un fonctionnaire de la Municipalité pourrait entraîner l'inhabilité de cet élu à occuper son poste électif. »

Le maire n'agirait pas autrement

Malgré les recommandations du Bureau du commissaire aux plaintes, le maire Alain Carrier dit qu'il n'agirait pas différemment. « Les travaux dans la rue des Riverains, c'était une question d'urgence. Les égouts se déversaient. On a eu les autorisations nécessaires » souligne M. Carrier en ajoutant que rien de grave ne ressort de ces observations. « Ce ne sont que des recommandations, il n'y a pas eu de fraude. On n'a pas utilisé l'argent des contribuables pour se défendre comme cela s'est vu » dit-il.

Le Bureau du commissaire aux plaintes est un organisme indépendant créé il y a quelques années par le ministère des Affaires municipales. Lorsqu'une plainte touchant à l’application des lois municipales et à la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, ce qui comprend l’examen des demandes touchant les manquements aux règles des codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux, est jugée recevable, elle est acheminée à la Commission municipale du Québec.

Procédures légales

Par ailleurs, dans les jours suivants cet avis, le conseil municipal de Sainte-Angèle-de-Mérici a adopté à l'unanimité, le 17 mars, une résolution autorisant le directeur général à prendre toutes les procédures légales, à procéder sur le champ ou de manière rétroactive contre chaque personne qui lèse, offense, calomnie, intimide, diffame et harcèle le personnel de la municipalité (…) Le directeur général est aussi tenu de prendre les mesures nécessaires contre une ou des personnes qui tiennent des propos diffamatoires, calomnieux ou malveillants sur Facebook, Tweeter, le Web ou tous autres médias d'information à l'égard d'un membre de l'administration municipale, son directeur général ou un membre du conseil municipal. »

« Je suis harcelé, intimidé, j'endure ça depuis bientôt trois ans, il faut que ça arrête » souligne le maire pour justifier l'adoption de cette résolution.

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