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28 mars 2017

L’APCHQ salue la prolongation du crédit d’impôt RénoVert

©Photo TC Media - archives

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) salue le budget déposé aujourd’hui par le gouvernement du Québec et applaudit plus particulièrement la décision de prolonger le crédit d’impôt à la rénovation RénoVert.  

 « Les consommateurs, l’industrie de la rénovation et le gouvernement sont tous gagnants avec la prolongation de ce crédit. En plus d’aider financièrement les consommateurs dans leurs projets de rénovation et de stimuler l’économie, le crédit d’impôt favorise la lutte contre le travail au noir ainsi que l’amélioration du bilan énergétique québécois. C'est une bonne nouvelle pour l’industrie », estime François-William Simard, vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ.

©Photo TC Media - Pierre Michaud/archives

François-William Simard

La prolongation de RénoVert pour la prochaine année est une bonne nouvelle pour l’industrie. -François-William Simard

Par ailleurs, le gouvernement a choisi de mettre en place un crédit d’impôt spécifique pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Au cours de la dernière année, ce type de travaux était couvert par Rénovert. L’APCHQ accueille favorablement cette nouvelle orientation, entre autres parce que le crédit d’impôt sera en place pour une période de cinq ans. Elle souligne également l’impact favorable qu’il aura sur la protection de l’environnement.

D'autres mesures présentées dans le budget auront aussi pour effet de stimuler l’activité dans l’industrie de la construction. Une somme de 73 M $ a notamment été prévue afin de poursuivre l’adaptation et la rénovation de domiciles privés par le biais des programme Rénovation Québec et RénoRégion ainsi que le Programme d’adaptation de domicile.

En mars 2016, Québec a annoncé que les entrepreneurs qui vendaient leur entreprise à une personne ayant un lien familial allaient bénéficier du même traitement fiscal sur le gain en capital que celui offert pour les transactions entre personnes n’ayant pas de lien familial. Jusqu'à récemment,, les entreprises en construction n’étaient pas visées par cette décision. L'’Association accueille donc positivement le fait que les mesures visant à faciliter le transfert des entreprises familiales s’appliqueront désormais aux entreprises du secteur de la construction, comme annoncé dans le budget aujourd’hui.

« La problématique du transfert des entreprises familiales touche les entrepreneurs de toutes les industries. Il faut donc souligner positivement la décision du gouvernement d’apporter des correctifs à cet égard. La première volonté d’un entrepreneur est souvent de céder l’entreprise qu’il a bâtie à sa descendance, mais les règles en place pouvaient avoir pour effet de le décourager. Cela sera heureusement chose du passé », indique le porte-parole de l'APCHQ.

L’APCHQ aurait souhaité que le taux d’imposition des petites entreprises du secteur de la construction soit diminué afin qu’il se situe au même niveau que celui prévu pour les petites entreprises des secteurs manufacturiers et primaires. L’Association considère que les entreprises du secteur de la construction ont un apport économique structurant similaire à celui de ces secteurs et que les mêmes règles devraient ainsi s’appliquer. Elle entend poursuivre ses représentations dans ce sens.

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