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02 juillet 2017

Une proportion d’animaux dans les logements pourrait être plus grande avec un dépôt

©Photo TC Media - Archives

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle aux propriétaires d'animaux que des lois strictes s'appliquent pour les droits et les obligations reliés aux animaux dans les logements.

Le propriétaire a le droit de refuser des animaux dans son logement. Il transcrit cette interdiction dans le bail et le locataire doit la respecter.

"Le formulaire obligatoire du bail est un contrat qui donne des droits et des obligations que chaque partie doit respecter. Le locataire ne peut pas décider 6 mois plus tard de se procurer un animal" selon Martin Messier, président de l'APQ.

L'APQ tient à rappeler que si peu de propriétaires de logements interdisent les animaux, c'est en partie par le manque de recours en cas de dommages : des planchers griffés, des fils grignotés, les tapis qui servent de litière,...

"Certains propriétaires seraient plus enclins à accepter les animaux s'ils n'avaient pas peur des plaintes de bruit et de la dégradation du logement à la fin du bail" d'ajouter Martin Messier, Président de l'APQ.

L'APQ souhaite qu'un dépôt de sécurité puisse être permis, afin de garantir tant l'état du logement au départ que l'abandon d'un animal dans le logement.

Loi 54 appliquée?

La loi 54 sur la protection des animaux permet toujours aux propriétaires d'accepter ou non les animaux. Elle permet que des amendes soient dirigées vers les locataires qui abandonnent ou maltraitent leurs animaux.

"Pour les propriétaires d'immeubles locatifs il est heureux qu'une responsabilisation accrue soit mise en place pour les gens qui abandonnent leurs animaux dans les logements" selon M. Martin Messier, le président de l'APQ.

Chaque année, des propriétaires se retrouvent avec des animaux abandonnés par leur maître qui n'en voulait plus. La loi 54 va permettre aux autorités compétentes qui ont les connaissances et le savoir-faire pour récupérer et protéger des animaux qu'ils abandonnent comme des poubelles au milieu du logement.

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