De nouveaux véhicules basse vitesse pourront circuler sur le réseau routier du Québec

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Le gouvernement du Québec vient d'adopter le Règlement sur les véhicules à basse vitesse qui définit les normes de sécurité visant à protéger leurs occupants et les autres usagers de la route.

Ce règlement introduit des règles additionnelles à celles de Transports Canada en matière d'équipements et de performance. La Société de l'assurance automobile du Québec jugera de la conformité des véhicules sur la base des dossiers que devront lui avoir présentés les fabricants à cet effet.

En mai 2016, une modification au Code de la sécurité routière (CSR) permettait la circulation des véhicules à basse vitesse (VBV) et attribuait au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement les normes de sécurité particulières leur étant applicables.

Un véhicule à basse vitesse :

· doit être entièrement électrique;

· doit avoir une vitesse maximale entre 32 et 40 km/h;

· doit être immatriculé;

· peut accéder aux chemins publics où la vitesse permise est d'au plus 50 km/h.

Jusqu'à maintenant, les VBV ne devaient circuler qu'en milieu fermé ou sur des chemins privés. Pour qu'ils aient accès aux chemins publics du Québec, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports a fait adopter un règlement basé sur des normes définies à la Société de l'assurance automobile du Québec et visant à rehausser leur niveau de sécurité.

Ces normes visent notamment la capacité de freinage, la visibilité du conducteur et la perceptibilité du VBV, ainsi que la protection de ses occupants en cas d'impact.

« Si la sécurité des usagers de la route est une priorité, l'intérêt démontré par des fabricants et importateurs québécois à investir dans le VBV a également incité le gouvernement à considérer ces véhicules dans son Plan d'action en électrification des transports 2015-2020 » affirme le ministre des Transports, Laurent Lessard.

Circulation à l'extérieur des chemins publics

Quant aux véhicules à basse vitesse utilisés uniquement à l'extérieur des chemins publics (en milieu fermé ou sur des terrains privés), la conformité aux normes de Transports Canada suffit et ils n'ont pas à respecter les normes additionnelles instaurées par le nouveau règlement. Ils doivent toutefois être immatriculés pour une utilisation hors route.

Liens connexes :

saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/vehicule-basse-vitesse/