18 janvier 2017

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo TC Media archives

En prévision des élections municipales du 5 novembre 2017, le ministère des Affaire municipales a procédé à une mise à jour de la Loi des élections et référendums municipaux (LERM). On y précise notamment ce qui suit:

« Peut être candidate toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et qui a résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité dans les douze derniers mois précédant le1er septembre de l’année de l’élection. »

« Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, vous devez être un électeur de la municipalité  le 1^er septembre de l’année de l’élection, c’est-à-dire:  -être une personne majeure le jour fixé pour le scrutin; -détenir la citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle le 1 er septembre de l’année  d’élection; -ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans  à compter du jour du jugement; -être domicilié sur le territoire de la municipalité, et depuis au moins six mois, au Québec ou être, depuis douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. »

Conforme

À Rimouski, soit pour une population de 20 000 à 49 000 citoyens, il faut 50 signatures d'appuis pour présenter sa candidature à la mairie, contre 25 pour l'un des 11 postes de conseiller. Cette année, c'est du 22 septembre au 6 octobre que se déroulera la période de mises en candidatures. Selon le MAMOT, le Québec compte plus de 1 100 municipalités et plus de 8 000 postes d’élu municipal.

Un lecteur ayant interpellé TC Media sur la validité de la candidature éventuelle de Jean Morin, qui réside à Québec présentement, la question a été acheminée à ce dernier qui affirme qu'il est « conforme avec la loi. »

La procédure compte d'autres étapes dont on peut prendre connaissance au www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/accueil.