15 février 2017

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M. Roy s’est rendu au presbytère pour y chercher les procès-verbaux de l’assemblée de fabrique des 27 novembre (date d'élection des marguillers Nathalie Leblond et Jean-Charles Lechasseur) et 30 novembre 2016, 11 décembre 2016 (date de l’élection du marguiller Victor Lepage) et du 19 janvier.

Après lecture de ces procès-verbaux et selon ses souvenirs de l’élection de M. Lepage, M. Roy estime que l’élection a été faite en bonne et due forme, et que ni Norman Lavoie (président de la fabrique) ni Michel Lavoie (économe diocésain) n’ont informé l’assemblée d’un quelconque vice de forme, si vice de forme il y avait : « Je déplore les agissements douteux de la part du Conseil de Fabrique pour discréditer une élection à laquelle ont participé un grand nombre de paroissiens. Lors de l’élection de M. Lepage le 11 décembre, j’étais présent avec ma femme. J’ai été estomaqué d’entendre, en janvier, soit un mois et demi après l’élection, que le chahut et le désordre avaient fait en sorte que le président n’avait pas pu exercer son droit de président. L’assemblée s’est toujours déroulée sous le contrôle de Normand Lavoie. À la fin de l’élection, celui-ci a souhaité la bienvenue à M. Lepage en a remercié son prédécesseur, M. Laprise (le marguiller sortant). Le procès-verbal explique tout cela. On rejette du revers de la main 150 personnes qui se sont déplacées, ce qui n’arrive pas souvent lors d’une élection de marguiller ! », se désole le citoyen.

Une plainte au Barreau du Québec à l’endroit du chancelier

Après avoir mis la main sur les procès-verbaux de l’assemblée d’élection, M. Roy a constaté qu’au procès-verbal du 11 décembre, une annexe émanant de la chancellerie de l'Archidiocèse et signée par Yves-Marie Mélançon, chancelier, a été ajoutée, datant du 24 janvier et déclarant l’élection nulle et non avenue, citant la Loi sur les Fabriques qui stipule que le président d’assemblée devait présider l’assemblée élective.

« La même chose arrive avec M. Lechasseur, une annexe datant du 24 janvier a été ajoutée pour annuler son élection, signée par M. Mélançon, deux mois après son élection, expliquant que son « contrat » le liant avec la Fabrique invalidait son élection », précise M. Roy. 

« Je m’interroge sur les qualifications juridiques de M. Mélançon, on se plie à son avis pour des raisons que j’ignore. Il faut que les choses soient faites selon les règles. M. Lepage a été élu il doit être marguillier. On invoque des faussetés de choses irrégulières que je n’ai pas vues et qu’un paquet de gens n’ont pas constatées pour venir discréditer une assemblée de paroissiens. M. Mélançon n’était pas là, il discrédite ces élections à partir de ouï-dire non vérifiés, non-validés, et tout le monde se plie à cet avis pour des raisons que j’ignore puisqu’il n’est pas avocat. A-t-il le droit de donner un avis d'ordre juridique ? »

Ne souhaitant pas en rester là, M. Roy affirme avoir déposé une plainte au Barreau du Québec pour exercice illégal du droit à l’encontre de M. Mélançon. 

Martine Meilleure, coordonnatrice des communications au Barreau du Québec, explique que tout le processus de traitement d’une plainte est strictement confidentiel. « Je ne peux pas vous dire si une telle plainte a été déposée. Je peux vous dire, après vérifications, que Yves-Marie Mélançon n’est pas un membre du Barreau. Quand ce n’est pas un membre du barreau qui est visé lors de la plainte, le Barreau n’a alors pas juridiction. C’est la Cour du Québec qui entend les causes pour exercice illégal d’une profession, conformément au Code des professions. »

Elle précise que toute plainte logée au contentieux du Barreau du Québec est prise au sérieux : « Quand le Barreau du Québec reçoit une plainte pour exercice illégal du droit ou usurpation d’un titre, nous procédons à des vérifications et une enquête est ouverte, s’il y a lieu. Nous prenons très au sérieux ce genre de plaintes car cela relève de la protection du public. Donner une opinion juridique est un acte réservé aux avocats ou aux notaires. Si toute autre personnne en donne une, il y a faute. »  

Une gouvernance déficiente

M. Roy souhaite mettre un terme à ce qu'il qualifie de dérapage improductif ne contribuant qu’à la division de la communauté. Il souhaite également que les citoyens se préoccupent du manque de transparence et de leadership de la fabrique qu’il dénonce et que la paix soit rétablie. « La Cathédrale, ce qui se passe dans les assemblées de fabrique, les mesures qu’on prend pour restreindre l’information libre aux citoyens en faisant payer 20 $ pour l’accès aux documents des assemblées de fabrique, toutes ces choses sont les symptômes d’une gouvernance de la Fabrique qui m’apparaît déficiente, malade et manipulée. Il faut que les citoyens s’en occupent. Cela prend du temps et de l’énergie pour suivre tout ça, je le conçois, et ça n’est pas très plaisant. Les gens se font mener en bateau, et je trouve cela inconcevable. Tout le patrimoine religieux du Québec tombe en ruine. Je crois qu’il y a de l’intérêt pour le patrimoine à Rimouski, incluant ce que la Cathédrale peut représenter. Les gens n’aiment pas être dans ces chicanes interminables, c’est désagréable. »

M. Roy ne comprend pas non plus pourquoi Normand Lavoie, président de la fabrique, ne signe pas les procès-verbaux des élections et laisse M. Mélançon le faire.