Carrières dans votre région Avis de décèsÉdition Électronique Rabaischocs.com

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Politique

Retour

21 février 2017

Les élus seront plus imputables

©Photo TC Media - Pierre Michaud

RIMOUSKI. Les membres du conseil municipal de Rimouski adopteront un règlement en lien avec leur code d'éthique, qui concerne directement l'imputabilité des élus, à leur assemblée du 6 mars.

Un des objectifs est de faire obstacle au favoritisme, à la malversation, aux abus de confiance et aux « autres inconduites ». --Extrait du règlement

Une résolution en ce sens a été adoptée lundi. Le règlement 818-2014 sur le code d'éthique et de déontologie des élus sera modifié.

« La Loi sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a été sanctionnée le 10 juin 2016. Cette loi modifie les dispositions de la (même loi) afin de prévoir que les codes d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux doivent contenir des dispositions interdisant certaines annonces lors d'activités de financement politique. L'adoption du règlement aura lieu lors de la séance ordinaire du 6 mars 2017, débutant à 20 h », précise le conseiller Jacques Lévesque.

Grande responsabilité

« Le projet de règlement prévoit l'ajout d'un seul article qui dit ce qui suit: « Il est interdit à tout membre du conseil municipal de faire l'annonce, lors d'une activité de financement politique, de la réalisation d'un projet, de la conclusion d'un contrat ou de l'octroi ou d'une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale (…) a déjà été prise par l'autorité compétente de la municipalité. Tout membre du conseil qui emploie du personnel de cabinet doit veiller à ce que les employés respectent l'interdiction des paragraphes précédents. En cas de non-respect de cette interdiction par l'un de ceux-ci, le membre du conseil en est imputable aux fins de l'imposition des sanctions prévues à l'article 6 » », poursuit M. Lévesque.

Sanctions importantes

L'article 6 de ce règlement commun à toutes les villes du Québec prévoit des sanctions importantes, à partir de la réprimande jusqu'à une suspension de l'élu concerné pendant trois mois. Il oblige la remise à la municipalité de don, de marque d’hospitalité ou d’avantage reçu -ou de la valeur de ceux-ci-; de tout profit retiré. La loi prévoit aussi le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue. Un des objectifs est de faire obstacle au favoritisme, à la malversation, aux abus de confiance et aux « autres inconduites ».

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web - Caméléon Média