« Les grands perdants, ce sont nos chefs d'entreprise »

GUY CARON. Le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Guy Caron, est très déçu de voir son projet de loi C-247 sur les transferts d'entreprise mais pas autant pour lui que pour les chefs d'entreprises qui auraient pu en bénéficier.

Le projet de loi de M. Caron, sur lequel il travaille depuis un an et demi, a été déposé à la Chambre des communes mercredi et le vote a eu lieu vers 18 h. Cent-quarante-cinq députés ont voté en faveur et 157, contre. En plus des partis d'opposition, neuf libéraux étaient en faveur du projet de loi mais il en aurait fallu 15. Le projet de loi a reçu l’appui de plus de 140 associations, chambres de commerces, firmes comptables ainsi que municipalités à travers le Canada. De plus, il avait reçu l’appui du Parti conservateur, du Bloc et également du caucus du NPD.

« Je suis déçu mais je ne suis pas le grande perdant de ce vote; ce sont nos chefs d'entreprises qui sont les grands perdants de cette décision. Au train où vont les choses de nos jours, les règles fiscales font en sorte que c'est plus facile pour un étranger que pour un membre de la famille d'acquérir une entreprise. C'est ce que je tentais de faire changer. Ça touche beaucoup de Petites et moyennes entreprises (PME), mais le gouvernement a avancé des chiffres qui font peur et qu'on ne peut pas vérifier. On prétend que les mesures fiscales liées au projet de loi auraient coûté 1,2 milliard$. On ne sait pas sur quoi ces chiffres sont basés, je les conteste et devinez quoi? On ne pourra pas les vérifier parce que le projet de loi ne se rend pas en 2e lecture », commente M. Caron.

Pourusuivre

Même s'il ne peut présenter deux fois le même projet de loi dans le même mandat, en raisons des règles parlementaires, M. Caron entend continuer à défendre cette cause et qui sait, à revenir peut-être dans un autre mandat ou du moins à sensibiliser la classe politique. «Ce qui était essentiel, c’était justement que mon projet de loi soit adopté en 2^e lecture pour que nous ayons une étude approfondie en comité concernant les coûts reliés à mon projet de loi. Des centaines d'organismes de plusieurs provinces appuient cette démarche et si le gouvernement ne réalise pas qu'il faut agir, je vais faire le travail », tranche Guy Caron.

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