Vente interdite de tabac aux mineurs: un commerce sur sept toujours réfractaire

Pierre Michaud pierre.michaud@tc.tc
Publié le 12 mai 2015

Le ministère de la Santé et des Services sociaux effectue régulièrement des inspections dans les commerces qui vendent du tabac.

©Photo TC Media- Pierre Michaud

La répression face aux commerces qui vendent du tabac aux mineurs fait des progrès depuis 2011, mais le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) estime qu'un vendeur sur sept ne respecte toujours pas la loi.

Un dépanneur du boulevard Saint-Germain, à Rimouski, une bannière Pétro-Canada appartenant à la chaîne Cadeko, a été pris en défaut récemment. Son permis de vente de tabac a été suspendu pendant un mois et une amende de 500 $ lui a été imposée.

Selon des statistiques fournies par le MSSS, le taux de non-conformité au Québec est passé de 21 %, en 2011, à 15 %, en 2014. " À la suite d'une tentative d'achat par un mineur du MSSS, lorsqu'il y a vente, un dossier de poursuite est transmis au ministère de la Justice. Ce dossier de poursuite fait référence à une amende pénale et à une sanction administrative (suspension de droit de vente) possible. L'amende et le délai varient en fonction de l'historique de condamnation de l'exploitant. Une première condamnation entraîne une amende pénale de 500 $ plus les frais. La suspension du permis varie d'un mois à deux ans. Lorsque le MSSS est informé du jugement de condamnation, une demande de suspension de permis est alors transmise à Revenu Québec qui fixe les dates de suspension ", précise une responsable des relations avec les médias du ministère,  Noémie Vanheuverzwijn.

 "C'est la loi!"

Le directeur des opérations corporatives de Cadeko, Benoît Rioux, un ex-Rimouskois, accepte de bonne grâce les sanctions du gouvernement. "C'est la loi et on doit la respecter, mais on n'est pas les seuls à avoir été pris en défaut. Il y a beaucoup d'achalandage et ça va très vite dans un dépanneur, alors on peut faire des erreurs, parfois. On fait tout ce qu'on peut pour nous conformer à la loi et nous serons plus vigilants dorénavant. "

Statistiques au Québec et au Bas-Saint-Laurent

 

21%: taux de non-conformité pour tout le Québec

pour 2011-2012

17%: taux de non-conformité pour 2012-2013

15% : taux de non-conformité pour 2013-2014

37 constats d'infraction pour vente aux mineurs émis de 2006-05-31 au 2015-03-31

Région Bas-St-Laurent;

1 463: constats d'infraction pour vente aux mineurs émis de 2006-05-31 au 2015-03-31

au Québec

11 suspensions de permis de vente de tabac de 2006-05-31 au 2015-03-31

Région Bas-St-Laurent

427suspensions de permis de vente de tabac de 2006-05-31 au 2015-03-31 au Québec