La ministre du Travail du Québec, Lise Thériault, annonce qu'elle convie les principaux partenaires du monde du travail ainsi que les intervenants concernés à une consultation, sur invitation, qui se tiendra du 13 mars au 12 avril 2012. Cette consultation permettra d'alimenter la réflexion en vue d'une mise à jour de la Loi sur les décrets de convention collective, laquelle n'a pas été révisée depuis quinze ans.
« Cette démarche est justifiée par notre volonté de procéder à une réévaluation progressive de plusieurs lois du travail. À titre d'exemple, nous l'avons fait cet automne pour la législation encadrant l'industrie de la
construction et nous présenterons bientôt des modifications au régime de santé et de sécurité du travail », de préciser la ministre Thériault. L'exercice répond aux préoccupations de différents groupes et de certaines PME qui réclament des changements à cette loi.
Le principal objectif de la Loi sur les décrets de convention collective est de protéger les entreprises de certains secteurs d'activité contre une concurrence déloyale fondée principalement sur le niveau des conditions de travail des salariés. À la demande d'une partie syndicale ou patronale, la Loi accorde au gouvernement le pouvoir d'étendre les conditions de travail prévues dans une convention collective à l'ensemble d'un secteur d'activité et confie à un comité paritaire le mandat d'en assurer leur application.
Actuellement, seize décrets sont en vigueur au Québec. Quelque 8 800 employeurs et 75 500 salariés y sont assujettis. Les principaux secteurs concernés par ces décrets sont les services automobiles, les agences de sécurité, l'entretien d'édifices publics et le camionnage.
« Cette démarche est justifiée par notre volonté de procéder à une réévaluation progressive de plusieurs lois du travail. À titre d'exemple, nous l'avons fait cet automne pour la législation encadrant l'industrie de la
construction et nous présenterons bientôt des modifications au régime de santé et de sécurité du travail », de préciser la ministre Thériault. L'exercice répond aux préoccupations de différents groupes et de certaines PME qui réclament des changements à cette loi.Le principal objectif de la Loi sur les décrets de convention collective est de protéger les entreprises de certains secteurs d'activité contre une concurrence déloyale fondée principalement sur le niveau des conditions de travail des salariés. À la demande d'une partie syndicale ou patronale, la Loi accorde au gouvernement le pouvoir d'étendre les conditions de travail prévues dans une convention collective à l'ensemble d'un secteur d'activité et confie à un comité paritaire le mandat d'en assurer leur application.
Actuellement, seize décrets sont en vigueur au Québec. Quelque 8 800 employeurs et 75 500 salariés y sont assujettis. Les principaux secteurs concernés par ces décrets sont les services automobiles, les agences de sécurité, l'entretien d'édifices publics et le camionnage.
