20 février 2017

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Alors que la Défense évoquait une preuve ténue sur les chefs reprochés à l'accusé, le juge Berthelot a conclu qu'un jury pourrait vraisemblablement en arriver à un verdict de culpabilité dans cette affaire, considérant la preuve présentée. Puisqu'il n'y a pas absence totale de preuve dans les différents chefs, la motion de non-lieu a donc été rejetée.

Lien de causalité

Dans une plaidoirie d'environ une heure et demie, l'avocat de la Défense, Me Rodrigue Joncas a indiqué que le tribunal devait déterminer, hors de tout doute raisonnable, que son client conduisait avec les capacités affaiblies par l'alcool et si tel est le cas, que cet affaiblissement des facultés a causé le décès d’Armand Thériault, 65 ans, de Saint-Eugène-de-Ladrière. La Défense a répété à maintes reprises qu'il y avait absence de lien de causalité.

Me Joncas a signifié que son client ne présentait pas de symptômes d'affaiblissement des facultés similaires à ceux habituellement constatés. La Défense prétend également que la preuve n'a pas pu prouver qu'il y avait conduite erratique et inhabituelle dans les instants qui ont précédé l'accident, en plus de se baser sur le témoignage de Rémi Cayouette, qui prenait également place dans le véhicule. M. Joncas a souligné que ce dernier, qui est le seul témoin de la conduite de l'accusé, n'a décelé rien d'anormal chez Berger.

La Défense a aussi voulu démontrer que la sortie de route a été causée par un moment d'inattention et non par la conduite dangereuse. Elle a aussi indiqué que l'état des freins du véhicule ne pouvait être vérifiable que par un mécanicien et qu'« il n'y a aucune preuve que l'accusé a fait preuve d'insouciance déréglée et téméraire », selon Me Rodrigue Joncas.

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Julie Gagné, a indiqué que la plaidoirie de son collègue était prématurée. « Pour l'ensemble de la preuve, tous les éléments constitutifs des chefs d'accusation sont présents », a-t-elle indiqué.

Me Gagné a affirmé que la preuve de conduite avec capacités affaiblies tient la route, notamment avec l'exercice de rétrocalcul réalisé par l'expert précédemment interrogé. Elle ajoute que la simple preuve d'une alcoolémie supérieure à la limite est suffisante et que l'accusé a volontairement choisi de consommer de l'alcool alors qu'il détenait un permis de conduire probatoire. Cela aurait eu un impact sur les réflexes et le temps de réaction du conducteur. La Couronne ajoute aussi que la scène s'est déroulée sur 1 100 mètres et que l'accusé n'était pas « ouvert sur son environnement, sur la route ». « N'eût été la conduite de l'accusé, il n'y aurait pas eu d'accident. Ce n'est pas vrai que c'est une erreur d'inattention momentanée », indique Me Gagné.

Vu le rejet de la requête en non-lieu, le procès s'est poursuivi en après-midi. La Défense devait présenter y ses premiers témoins. Trois jours sont prévus pour cette étape.