06 juin 2017

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©Photo Gaétan Morissette

Après examen du rapport du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), qui a mené l'enquête indépendante, le DPCP  conclut que la policière n'a commis aucune infraction criminelle. Le DPCP est d'avis que la manœuvre de demi-tour effectuée par la conductrice était objectivement dangereuse, mais qu'elle ne constituait pas, dans les circonstances, un écart marqué par rapport à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

©Photo Gaétan Morissette

L'expertise ne permet toutefois pas de déterminer avec précision la vitesse des deux véhicules impliqués, ni la trajectoire du véhicule de patrouille.

Rappel des faits

Voici le rappel des faits tels que relatés dans le rapport d'enquête. Le 21 avril 2016, vers 21 h 30, un véhicule de la SQ se déplace à la limite permise sur la route 132 en direction est, à Saint-Joseph-de-Lepage. Les policières qui l'occupent constatent alors qu'une voiture roulant en direction ouest circule bien au-delà de la limite permise par la loi. Elles actionnent leur radar mobile qui leur indique une vitesse de 137 km/h. À cet endroit, la limite de vitesse était de 90 km/h. Elles décident alors d'intercepter le contrevenant. À ce moment, il fait nuit et un seul lampadaire qui se trouve à 27 m du lieu de la collision éclaire l'endroit où un élargissement de la route sur la droite permet aux véhicules de s'engager sur le 6^e Rang.

Pour intercepter le contrevenant, la preuve révèle selon le DPCP que la conductrice a allumé les gyrophares dès la constatation de l'excès de vitesse. « Il n'y avait alors, dans la voiture, aucune musique ou conversation pouvant la distraire. Elle ralentit alors sans freiner brusquement et atteint une vitesse que la passagère estime être de 10 à 20 km/h, en commençant une manœuvre en forme d'arc vers sa droite dans le but de faire un demi-tour. Pendant sa manœuvre, elle ne s'engage pas dans la voie pour le 6^e Rang et ses roues du côté passager ne débordent que partiellement dans l'accotement. Elle regarde dans son rétroviseur et ne constate la présence d'aucun véhicule, exception faite de celui qu'elle désire intercepter. Puis, alors qu'elle se trouve perpendiculaire à la route 132, la moto de la victime heurte le véhicule de patrouille sans que les policières ne l'entendent arriver. L'homme qui conduisait la motocyclette décède d'un polytraumatisme contondant des suites de cette collision. Il n'avait pas consommé d'alcool, ni de drogue  » rapporte le DPCP.

La scène de collision démontre que le conducteur de la moto a tenté de freiner et d'éviter le véhicule de patrouille en se dirigeant vers sa gauche lorsqu'il était à environ 18,9 m de ce dernier, mais qu'après environ 14 m de freinage, la moto est tombée sur le côté gauche et a dérapé sur l'asphalte, poursuit le DPCP.  La moto a alors heurté le véhicule de patrouille du côté conducteur, à la hauteur de la porte et de la roue avant. La victime a été projetée sur le pare-brise, puis sur la route. L'expertise ne permet toutefois pas de déterminer avec précision la vitesse des deux véhicules impliqués, ni la trajectoire du véhicule de patrouille.

L'examen du rapport d'enquête a été confié à un comité composé de deux procureurs.