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Justice

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17 octobre 2017

Les Échos du palais de justice de Mont-Joli- 17 octobre

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, ce mardi après-midi au palais de justice de Mont-Joli.

Harcèlement et possession d’une arme sans permis

Sébastien Plourde a plaidé coupable à des accusations de harcèlement contre son conjoint de fait, entreposage illégal d’une arme à feu et possession d’une arme de calibre .22 sans permis pour des événements survenus le 19 août 2017 à Mont-Joli. « Tout d’abord, une dispute éclate entre la victime et mon client qui sont des conjoints de fait. Les deux se poussent de part et d’autre. Les choses se calment et les deux repartent. À l’intersection de l’aréna, mon client aperçoit la victime. Il fait demi-tour et pose des gestes d’intimidation pour le forcer à s’immobiliser. Lorsque les policiers se rendent à son appartement pour l’interroger, ils découvrent un fusil entreposé de manière négligente, non verrouillé, dans la garde-robe. Monsieur admet ne pas avoir de permis pour cette arme », relate l’avocate de la Défense. Le juge Richard Côté accepte la suggestion commune de la Défense et de la Couronne et soumet Sébastien Plourde à une probation de 12 mois ainsi qu’à 600 $ d’amende. Il ordonne également la confiscation et la destruction de l’arme et des munitions.

En prison pour ne pas avoir fait ses travaux

Kevin Imbeault devra passer les 20 prochains jours en prison pour ne pas avoir effectué ses travaux communautaires, lui qui avait déjà obtenu deux délais pour les exécuter. L’homme de 21 ans devait faire 50 heures de travaux communautaires lors d’une sentence imposée par le tribunal de la jeunesse qui avait été reconduite au tribunal des adultes. « Vous devez éviter de banaliser les ordonnances rendues par les tribunaux. Vous avez eu des délais. Là, vous êtes rendus à la prison », tranche le juge Côté. La procureure de la Couronne, Me Martine Deschênes, réclamait 30 jours de prison. « Je vous donne 20 jours en raison de votre jeune âge », fait valoir le magistrat.

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