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Retour07 novembre 2017
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Contacts sexuels sur une personne mineure : Rénald Côté purgera 90 jours de prison les fins de semaine
©Photo TC Media - Alexandre D'Astous
Accusé de contacts sexuels sur une personne mineure, un homme d’une soixantaine d’années, Rénald Côté, a plaidé coupable lundi au palais de justice de Rimouski et il a été condamné à une peine de 90 jours de prison à être purgés les fins de fins de semaine.
Une date de procès devait être fixée lundi, mais l’avocate de l’accusé, Me Maryse Beaulieu, a plutôt offert de plaider coupable à une accusation de contact sexuel sur une personne mineure portée par déclaration sommaire plutôt que par acte criminel tel que porté initialement par la Couronne. Ce qui signifie un niveau de gravité moindre que par acte criminel.
L’enquête préliminaire s’est tenue le 29 septembre au palais de justice de Rimouski. Les témoignages étaient frappés d’une ordonnance de non-publication, celui de la présumée victime s’est tenu à huis clos, car elle est mineure.
Les faits reprochés se rapportent à deux événements, un sur un VTT et un autre dans un garage.
La peine comprend également une interdiction de possession d’armes de 10 ans, une probation de trois ans, le prélèvement d’ADN par analyse génétique, l’inscription au registre des délinquants sexuels pour 10 ans ainsi qu’une interdiction de se trouver seul dans des parcs où endroits fréquentés par des jeunes de moins de 16 ans.
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