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16 février 2017

Le contenu de la mise en demeure adressée par Rimouski

©Photo TC Media - Pierre Michaud

POURSUITE. L'entreprise Centre commercial Rimouski (CCR) est enjointe par la Ville de Rimouski de mettre un terme à sa procédure judiciaire réclamant des dommages intérêts de 63 000 $ et l'annulation du contrat de vente entre les deux parties.

L'entente de 3 M$ prévoyait la décontamination par le vendeur du terrain de l'ancien centre commercial Place Cooprix. La Ville a acheté celui-ci pour favoriser la construction d'un établissement de la chaîne Riôtel, projet qui demeure en suspens en raison de la procédure. Le vendeur prétend que la Ville lui a caché qu'il y avait déjà eu un dépotoir sur le terrain. La Ville soutient que CCR le savait déjà. La filiale de Groupe SNR doit répondre ces jours-ci à la mise en demeure que lui ont adressé les procureurs de la Ville le 27 janvier et dont TC Media a obtenu copie. En voici l'essentiel :

« … À la lumière des faits et de ces éléments, nous avons mandat d'aviser formellement votre cliente, CCR, qu'à défaut par elle de se désister de l'action intentée dans un délai de 15 jours, de la date de la réception de la présente, la Ville entend réclamer tous les frais et honoraires extra-judiciaires et tout autre dommage causé par cette procédure abusive. Cette réclamation sera dirigée non-seulement contre CCR mais également personnellement contre ses administrateurs et principalement contre Arthur H. Steckler (…)  Par ailleurs, notre cliente tiendra CCR et ses administrateurs, incluant Arthur H. Steckler, responsable de toute perte de revenu, notamment si des occasions ou projets d'affaires de notre cliente sont mis en péril, retardés ou perdus, en raison de cette poursuite abusive. »

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