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Justice

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24 février 2017

Les Échos du palais de justice de Rimouski – 23 février

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques exemples de décisions prises par la juge de la Cour du Québec Nathalie Aubry, jeudi matin au palais de justice de Rimouski.

Coupable neuf ans plus tard

Mario Pétrin a plaidé coupable à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies pour un événement survenu le 9 août 2008 à Lacolle, dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. « Monsieur se fait arrêter dans un stationnement à 4 h 35, mais les agents l’avaient vu conduire pour s’y rendre en reculant du stationnement d’un restaurant. Il avait le regard endormi, les yeux rouges et il titubait. Son taux d’alcoolémie était de .013 », relate la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu. L’homme compte des antécédents en semblable matière en 1980 et 1984. Il écope de 60 jours de prison à purger du vendredi à 19 h au lundi à 7 h. Il devra également se soumettre à une probation de 12 mois, durée pendant laquelle il lui sera interdit de conduire tout véhicule à moteur.

nterdiction de contact avec le conjoint de son ex

Un homme d’une quarantaine d’années a accepté de signer une ordonnance l’interdisant d’entrer en contact avec le nouveau conjoint de son ex-femme parce que ce dernier aurait des raisons de craindre pour sa sécurité lorsqu’il se trouve en présence de l’homme. Cette procédure, appelée un 810, est une mesure préventive et non punitive. Elle n’occasionne pas de casier judiciaire au défendeur. L’engagement se veut une mesure visant à assurer un filet de sécurité pour la personne victime en imposant à l’accusé des conditions à respecter. Une interdiction de posséder des armes est aussi imposée par la juge Nathalie Aubry. L’homme était initialement accusé de voies de fait.

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