Requête en divulgation de la preuve dans le dossier de Normand Dagenais


Publié le 16 mars 2017

L’ex directeur général de La Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais.

©Photo TC Media – Archives

Le juge Daniel Dumais, de la Cour du Québec, entendra une requête en divulgation de la preuve déposée par l’avocat de Normand Dagenais, Me Simon Chartier, le 22 mars au palais de justice de Québec.

Normand Dagenais est accusé d'avoir utilisé la supercherie, le mensonge ou autre moyen intentionnel pour priver la Coopérative des consommateurs de Rimouski, ses membres et Sobey’s, d’une somme d’argent d’une valeur dépassant 5 000 $, entre le 1er janvier 2004 et le 21 mars 2011. Selon certaines informations, le montant de la fraude pourrait dépasser le million de dollars.

Trois dates d’audition pour le procès de Normand Dagenais ont été réservées à Mont-Joli, du 15 au 19 mai, du 30 mai au 2 juin et du 19 au 22 juin.

Deux conférences de facilitation ont été présidées par le juge Richard Côté en décembre et janvier à Rimouski. Ce dernier a notamment demandé aux procureurs de Normand Dagenais (Me Simon Chartier) et de Richard Guay (Me Yves Desaulniers) de soumettre à la procureure de la Couronne (Me Nathalie Chouinard) la liste des éléments de preuves qui seront contestés dans la preuve qu’ils possédaient à ce moment. Le magistrat fait remarquer que la durée des procès dépendra du nombre de documents admis ou non en preuve par la Défense. Il semble que la Défense pourrait ne pas reconnaître certains documents photocopiés.

L’ex-président de la Coop, l’avocat Richard Guay, fait face aux mêmes accusations que l’ex-directeur général, Normand Dagenais. Son procès doit débuter le 23 mai à Rimouski.