La Cour d’appel donne raison à Bruno Jean et ordonne un 2e procès

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

La Cour d’appel du Québec donne raison à Bruno Jean, de Trois-Pistoles, qui avait été reconnu coupable de quatre chefs d’agression sexuelle par le juge Jules Berthelot, le 11 décembre 2015 à Rimouski, et ordonne la tenue d’un deuxième procès.

Le juge Berthelot avait reconnu Bruno Jean coupable d’avoir agressé sexuellement une jeune fille mineure de moins de 14 ans entre le 1^er janvier 2008 et le 16 juillet 2008 à Trois-Pistoles. Entre le 1^er janvier 2007 et le 30 avril 2008 et du 1^er mai 2008 au 16 juillet 2008, il aurait touché une partie du corps de la même victime à des fins d’ordre sexuel. Aux même dates, il aurait également invité la jeune fille à le toucher à des fins sexuelles. Enfin, il a aussi été reconnu coupable de s’être livré à des voies de fait contre une autre jeune fille mineure, cette fois à Saint-Éloi.

M. Jean (l’appelant) estime qu’il n’a pas eu droit à une défense pleine et entière en première instance puisque son avocat, Me Ronald Lebel, a commis une grave erreur en ne présentant aucun témoin pour réfuter les témoignages de la poursuite et en ignorant sa volonté de témoigner en défense. Il prétend avoir été privé d’une défense pleine et entière par la décision de son avocat de ne pas faire témoigner sa conjointe de fait, Diane Lepage, qui était en mesure de contredire plusieurs affirmations des plaignantes

« À la suite du dépôt des déclarations assermentées de Bruno Jean, Diane Lepage et Ronald Lebel, les parties suggèrent la tenue d’un nouveau procès pour les raisons suivantes : Ronald Lebel précise notamment qu’il a omis de dire à l’appelant que la décision de témoigner ou non lui revenait et qu’il pouvait, malgré les conseils de son avocat, témoigner et que Diane Lepage et Bruno Jean ont fait valoir à Ronald Lebel qu’ils désiraient témoigner. Aucune défense n’a été présentée puisque l’opinion de Ronald Lebel était à l’effet qu’il pouvait obtenir un acquittement sans présenter de témoins», peut-on lire dans le jugement rendu le 17 mars à Québec par les juges Julie Dutil, Jacques J. Lévesque et Jean-François Émond.

Le nouveau procès se tiendra sur les quatre mêmes chefs d’accusation. Bruno Jean est maintenant représenté par Me Alain Dumas.