15 mai 2017

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L’avocat de l’accusé, Me Simon Chartier, a demandé la confection d’un rapport présententiel pour guider le tribunal dans l’imposition de la peine appropriée à son client. Il n’y a pas de suggestion commune de peine et la Couronne prévoit faire une preuve sur la peine. Les représentations sur sentence auront lieu les 23 et 24 octobre à Rimouski.

La procureure de la Couronne, Me Nathalie Chouinard, explique que la fraude touche cinq facettes. « Sobey’s a amorcé une enquête interne le 11 avril 2011 après avoir reçu une lettre anonyme. L’enquête policière a débuté le 27 mai 2011. M. Dagenais était alors directeur général de la Coopérative opérant deux épiceries et deux dépanneurs. La première facette touche les ristournes que M. Dagenais négociait avec des fournisseurs. Il a détourné 281 658$ vers des organismes gravitant autour du hockey mineur. La deuxième facette est le programme des Coopoints où les clients obtenaient des points à l’achat d’essence pour acheter des produits. Il a détourné un montant de 145 753  $ à deux membres vers des organismes proches du hockey mineur. Il a fait inscrire sur le « payroll» de l’entreprise un entraîneur de hockey pour un montant de 18 600$. Du 26 novembre 2010 au 13 mars 2011, il a reçu son salaire plus l’indemnité des assurances pour une fraude de 18 973$. Il a détourné 286 342$ de la carte Visa de l’entreprise à des fins personnelles pour l’achat d’équipements sportifs, des voyages et la présence à des événements sportifs. Enfin, il s’est fait livrer pour 9 582$ de boissons à son camp de pêche de Matapédia», relate Me Chouinard.

La Couronne a demandé le retrait du second chef d’accusation, celui de vol. Le juge Daniel Dumais, de la Cour du Québec, a donc déclaré Normand Dagenais, résidant maintenant à Boucherville, coupable de fraudes.

Ce plaidoyer de culpabilité met fin au procès prévu pour une durée de trois semaines. Le juge Dumais a libéré les témoins assignés à la cause, mais il a précisé que ceux qui étaient également assignés pour le procès de l’ex-président de la Coopérative, Richard Guay, lui aussi accusé de fraude devraient revenir la semaine prochaine. Son procès doit débuter le 23 mai à Rimouski.