Les Échos du palais de justice de Rimouski-14 juin


Publié le 15 juin 2017

Le palais de justice de Rimouski.

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, mercredi matin au palais de justice de Rimouski.

Armes mal entreposées

Le juge Richard Côté penche du côté des arguments de l’avocate de la Défense, Me Caroline Bérubé, et n’impose par l’interdiction de posséder des armes de cinq ans réclamés par le procureur de la Couronne, Me Luc Cyr, à l’endroit du Rimouskois Stéphane Dorion, qui a plaidé coupable, mercredi matin, à une accusation d’entreposage négligeant de deux armes à feu. « Mon client revenait d’une activité de chasse à son chalet de La Trinité-des-Monts et il a prêté rapidement sa camionnette à un ami, en oubliant les armes sur le siège», raconte Me Bérubé. « Les policiers interceptent un véhicule le 6 novembre 2016 pour une infraction au code de la sécurité routière, car le zodiac ne semble pas attaché. Ils découvrent sur le siège arrière deux armes à feu dans des étuis, mais sans le verrou de pontet. Les armes n’étaient pas chargées. La possession d’armes à feu n’est pas un droit au Canada, mais un privilège», plaide Me Cyr. « Je ne donne pas suite à la demande de la Couronne concernant l’article 110 (interdiction arme). La preuve démontre que l’accusé a prêté son véhicule et qu’il semble avoir oublié les armes. Il n’y a aucun indice à l’effet que la sécurité du public a été mise en danger. J’impose donc une amende de 1 000 $ et j’ordonne la confiscation des armes saisies», tranche le juge. L’accusé a plaidé coupable avant la tenue de son procès prévu pour 1 h 30.

Conduite avec les facultés affaiblies et conduite dangereuse

Julien Lechasseur, de Rimouski, plaide coupable d’avoir conduit son véhicule avec les facultés affaiblies et de manière dangereuse, le 30 septembre 2016 à 22 h 55. « Les policiers en patrouille sur la rue Saint-Jean-Baptiste arrivent sur deux véhicules immobilisés à un feu de circulation. Le conducteur du premier véhicule mentionne avoir été percuté par le véhicule derrière. Ce dernier démarre et reprend la route en louvoyant et en percutant la chaîne de trottoir. Il roule même dans la voie inverse sur une certaine distance avant de s’immobiliser à 22 h 59. L’accusé ne pouvait pas se tenir debout ni marcher seul», raconte le procureur de la Couronne, Me Luc Cyr. « Mon client est sans antécédent. Il était allé chez des amis où il a consommé. Il dit avoir vécu un « black-out» total et se souvenir uniquement rendu au poste de police. C’est un incident isolé», plaide son avocat, Me Rodrigue Joncas. Le juge Richard Côté impose une amende de 2 000 $ pour la conduite avec les facultés affaiblies et de 200 $ pour la conduite dangereuse, en plus d’une probation de 12 mois comprenant le versement d’un don de 200$ au bénéfice du propriétaire du véhicule accidenté. « Vous auriez pu tuer du monde dans cet état-là. J’espère que vous allez prendre le message», lance le juge à l’accusé qui a plaidé coupable avant son procès prévu pour 2 h 30.

Acquittée faite de preuve

Elsa-Maude Lévesque est acquittée de l’accusation de voies de fait à laquelle elle faisait face, car le plaignant a souhaité retirer sa plainte et ne pas se présenter à la Cour lors du procès prévu mercredi.