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19 juillet 2017

Alcootest Data Master : le juge rendra sa décision le 10 novembre

Après deux jours d’audience, les 30 avril et 1er mai, le procès de Philippe Cloutier pour ivresse au volant a repris lundi au palais de justice de Rimouski.

Trois jours d’audience étaient prévus, du 17 au 19 juillet, mais le procès a pris fin lundi. Le juge Richard Côté a pris la cause en délibéré et il rendra sa décision le 10 novembre.

Le procès a repris avec le contre-interrogatoire de Me Marie-Pierre Boulet, en Défense, du chimiste Jacques Tremblay, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecines légales de la SQ.

Après avoir été accepté comme témoin expert par le juge Côté au terme d’une procédure de voire-dire, le spécialiste a mentionné à plusieurs reprises lors de l’interrogatoire de la Couronne, le 1er mai, que les tests effectués sur Philippe Cloutier le 15 avril 2015 au poste de police de Rimouski sont valides, malgré une erreur de type aléatoire obtenue lors du 2e de trois tests.

La décision ultime dans ce procès aura un impact direct sur plusieurs autres dossiers d’alcoolémie au volant où le même ivressomètre Data Master a été utilisé. Me Boulet tente de prouver que l’ivressomètre qui a servi lors de l’arrestation de son client n’était pas conforme aux normes du Comité des analyses d’alcool.

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