07 février 2018

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La sentence a été imposée ce mercredi matin au palais de justice de Rimouski. « Les facteurs atténuants sont plus importants que les facteurs aggravants dans votre dossier. Vous avez plaidé coupable, évitant ainsi un procès de deux semaines devant jury, vous êtes aidant naturel pour une femme et ses deux filles, ce qui fait de vous un actif pour la société et vous avez respecté toutes vos conditions de remise en liberté depuis 2015. Également, le risque de récidive est peu probable. La suggestion commune est donc juste et raisonnable», tranche le magistrat.

La peine de détention sera suivie d’une probation de 12 mois. La sentence comprend également l’exécution de 100 heures de travaux communautaires, le versement d’un don de 1 000 $ à la Fondation de l’hôpital de Mont-Joli et une interdiction de posséder des armes pendant 10 ans.

Les faits reprochés remontent entre le 10 novembre 2014 et le 15 janvier 2015, date de la perquisition menée par la SQ au domicile de l’accusé, au 8^e rang de Saint-Charles Garnier. Les policiers avaient alors saisi 1 489 plants de différentes grandeurs ainsi que des équipements servant à la production de cannabis.

Le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin, a demandé le retrait de l’accusation de possession dans le but de trafic de cannabis.

« Le 16 décembre 2015, un enquêteur d’Hydro-Québec se rend faire une inspection du compteur électrique de la résidence de l’accusé. Il s’est rendu compte que l’électricité ne passait pas par le compteur et qu’elle était détournée vers le sous-sol de la résidence. Avec son expérience, il suspecte la production de cannabis et il avise la SQ. Une enquête est amorcée et un mandat de perquisition est effectué le 15 janvier 2015», relate Me Pagé-Fortin.

 « Les faits sont admis par mon client. Il faisait ça pour d’autres personnes. Ça lui rapportait 5 000 $. Il n’est pas relié à aucune organisation criminelle. Nous évitons un procès de deux semaines devant jury et possiblement un débat constitutionnel sur la peine minimale. Mon client agit comme aidant naturel après d’une femme vivant avec des séquelles très importantes à la suite d’un ACV. Il aide six jours sur sept. C’est un actif pour la société. Il n’avait pas mesuré la conséquence de l’acte. Depuis trois ans, il respecte ses conditions de remise en liberté à la lettre», plaide l’avocat de l’accusé, Me Éric Tremblay.