Mes collègues du Comité des Finances et moi venons de terminer l’étude du projet de loi C-38, le projet de loi omnibus du parti conservateur mettant en œuvre une partie du budget fédéral 2012.
Le budget, incluant des compressions de plus de 5 milliards $, a déjà été adopté par le Parlement. Or, ce vote était en fait une formalité d’approbation des principes qui y sont énoncés. Or, pour le mettre en œuvre de façon concrète, les lois doivent être modifiées pour rendre le budget effectif. Généralement, un projet de mise en œuvre du budget modifie quelques lois, dont la Loi de l’impôt sur le revenu pour y inclure de nouvelles déductions fiscales, par exemple. Au lieu de s’en tenir à cela, les Conservateurs ont présenté une loi de 431 pages modifiant 69 lois, qui auront une portée à long terme sur les sociétés québécoise et canadienne.
Ainsi, nous avons dû procéder à l’étude article par article des 753 alinéas du projet de loi en seulement dix heures, en raison du bâillon qui a été imposé au Comité.
En un seul vote, nous allons entre autres : (1) abolir nos engagements relatifs à Kyoto ; (2) affaiblir le processus d’évaluation environnementale des grands projets ; (3) donner à la ministre le pouvoir de décider de ce qui constitue un emploi convenable pour avoir droit à l’assurance-emploi ; (4) faire passer l’âge d’admissibilité à la sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans; (5) permettre aux agents du FBI d’opérer en eaux canadiennes ; (6) éliminer le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité; (7) Éliminer plusieurs organismes responsables de récolter des données sociales et scientifiques; etc.
Vous pouvez exprimer vos préoccupations en vous rendant à http://budget2012.npd.ca pour joindre vos témoignages à ceux de milliers de Québécois et de Canadiens.
Le budget, incluant des compressions de plus de 5 milliards $, a déjà été adopté par le Parlement. Or, ce vote était en fait une formalité d’approbation des principes qui y sont énoncés. Or, pour le mettre en œuvre de façon concrète, les lois doivent être modifiées pour rendre le budget effectif. Généralement, un projet de mise en œuvre du budget modifie quelques lois, dont la Loi de l’impôt sur le revenu pour y inclure de nouvelles déductions fiscales, par exemple. Au lieu de s’en tenir à cela, les Conservateurs ont présenté une loi de 431 pages modifiant 69 lois, qui auront une portée à long terme sur les sociétés québécoise et canadienne.
Ainsi, nous avons dû procéder à l’étude article par article des 753 alinéas du projet de loi en seulement dix heures, en raison du bâillon qui a été imposé au Comité.
En un seul vote, nous allons entre autres : (1) abolir nos engagements relatifs à Kyoto ; (2) affaiblir le processus d’évaluation environnementale des grands projets ; (3) donner à la ministre le pouvoir de décider de ce qui constitue un emploi convenable pour avoir droit à l’assurance-emploi ; (4) faire passer l’âge d’admissibilité à la sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans; (5) permettre aux agents du FBI d’opérer en eaux canadiennes ; (6) éliminer le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité; (7) Éliminer plusieurs organismes responsables de récolter des données sociales et scientifiques; etc.
Vous pouvez exprimer vos préoccupations en vous rendant à http://budget2012.npd.ca pour joindre vos témoignages à ceux de milliers de Québécois et de Canadiens.
