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06 février 2018

Les Hauteurs obtient enfin l'aval de la CPTAQ

RÉSEAU D'ÉGOUT. Après avoir essuyé deux refus, la municipalité de Les Hauteurs a fini par obtenir l'aval de la Commission de protection du territoire agricole pour construire en zone verte un réseau d'égout domestique et un système de traitement des eaux usées.

« L’usage projeté n’ajoute pas de nouvelles contraintes significatives sur l’agriculture, notamment en matière d’environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale », fait valoir la CPTAQ dans une décision rendue le 22 janvier.

On est très contents du dénouement de ce dossier. La CPTAQ nous accorde cinq ans pour réaliser les travaux. -Gitane Michaud, mairesse

La superficie visée, qui s'étend sur  1,2 hectare, ne sera pas exclue de la zone agricole, mais pourra servir à d'autres usages que l'agriculture.

« On est très contents du dénouement de ce dossier. La CPTAQ nous accorde cinq ans pour réaliser les travaux » commente la mairesse Gitane Michaud.  Estimés au bas mot à 6 M$, les travaux de construction devront être précédés de fouilles archéologiques, qui auront lieu dès cet été. C'est une étape obligatoire dans ce type de projet.

Trois scénarios ont été étudiés pour la localisation du nouveau site de traitement des eaux usées. Dans les trois scénarios, le site de traitement est en zone agricole, puisque la zone blanche est confinée à l’intérieur du périmètre urbain et qu’il n’y a aucun espace disponible dans le périmètre urbain pour construire le site de traitement des eaux usées. Ce dernier doit nécessairement être localisé à 150 mètres ou plus des résidences.  

« Après l’étude du dossier, la Commission considère que le troisième site choisi est le plus convenable quant à la protection du territoire agricole puisqu’il est situé sur un emplacement boisé dont le potentiel agricole est plutôt limité. L’ensemble des infrastructures (site de traitement, chemin d’accès, émissaire et conduite d’égout sanitaire) sera aménagé en secteur boisé » peut-on lire dans la décision de la CPTAQ, qui s'accompagne de différentes conditions.

Au bureau du député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, il s'agit d'une étape importante qui est maintenant complétée. Ce fut d'ailleurs un des dossiers abordés le 11 janvier entre le conseil municipal et le député. Ce dernier entend suivre de près la progression de ce dossier avec le ministère des Affaires municipales et le ministère de l’Environnement.

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