15 mars 2018

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Les deux organismes à but non lucratifs soutiennent qu'au sens de la Loi, la reconnaissance que la Commission municipale du Québec a accordé à l’ACEQ et à la Maison Marie-Élisabeth fait en sorte que les deux organismes sont exemptés de taxes foncières à 100 %. « Aucun des deux ne bénéficie donc d’un quelconque rabais de taxes accordé par la Ville de Rimouski, contrairement à ce qui a été véhiculé publiquement cette semaine », expliquent le président de l’ACEQ, Daniel Bénéteau, et celui de la Maison Marie-Élisabeth, Steeve Lemieux.

Les deux présidents précisent que La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que certains organismes à but non lucratif peuvent obtenir une exemption de paiement des taxes foncières lorsqu’ils répondent à des critères précis, par exemple celui de promouvoir ou défendre les intérêts de personnes en raison du fait qu’elles ont une maladie.

« Toute municipalité est consciente qu’à la base, certains immeubles de son territoire ne seront pas taxés. La Loi lui accorde cependant le droit, et non l’obligation, de facturer des frais compensatoires pour l’utilisation de certains services. C’est ce qui fait que l’Association paie 31 983 $ de compensation en 2018, et que la Maison Marie-Élisabeth se retrouve avec une facture de 10 635 $ à payer. La Ville de Rimouski pourrait tout aussi bien prendre la décision de ne pas imposer de compensation aux organismes à but non lucratif afin de leur permettre de maintenir, voire de renforcer, le soutien qu’ils offrent à des personnes déjà très vulnérables », défendent MM. Bénéteau et Lemieux.

Le maire de Rimouski, Marc Parent, avait affirmé mardi qu’en plus des subventions annuelles accordées à L'ACEQ et à la Maison Marie-Élisabeth, la Ville accordait, entre autres, des rabais de taxes à ces deux organismes : « L’ACEQ devrait payer 89 253 $ de taxes foncières et elle en paie 31 983 $ en 2018. La Maison Marie-Élisabeth devrait payer 29 914 $ de taxes, et elle en paie 10 635 $. »

Il avait ajouté qu’en 2017, la Ville a accordé à la MMÉ une exemption de taxes de 19 935 $, et à l’ACEQ, pour l’Hôtellerie Omer Brazeau, une exemption de 55 197 $. « C’est une des façons qu’a la Ville de les supporter. On ajoute à ça les subventions qu’on a dû diminuer, mais malgré la diminution, ce sont 125 000 $ qu’on leur a donné en subventions qui proviennent directement des taxes perçues par les citoyens », avait fait valoir M. Parent.