Taux de cotisation maintenu pour 2019 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail à 1,79 $

Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2019

Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déterminé le taux moyen de cotisation pour l'année 2019 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST). Il a été fixé à 1,79 $ du 100 $ de masse salariale, soit au même niveau qu'en 2018.

À 1,79 $, le taux de cotisation 2019 demeure le deuxième plus bas taux appliqué depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Depuis 2011, le taux moyen de cotisation a diminué de 0,40 $, générant des économies de près de 535 M$ pour les entreprises du Québec. Les bons résultats du régime des dernières années ont permis de maintenir le taux 2019 au même niveau qu'en 2018.

Par ailleurs, après de nombreuses années de baisses importantes, la hausse récente, depuis 2016, du nombre de lésions professionnelles amène la CNESST à demeurer vigilante face aux défis futurs que représente le bilan lésionnel et une analyse en profondeur de la situation est entamée.

La CNESST entend donc poursuivre ses efforts de prévention en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés afin d'améliorer le résultat du bilan lésionnel. Pour ce faire, elle s'engage notamment, en collaboration avec ses partenaires, à soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et la sécurité afin d'offrir des environnements de travail toujours plus sains et plus sécuritaires.

Le FSST, toujours en excellente santé financière

La santé financière du FSST est excellente, comme en fait foi son taux de capitalisation avantageux. Cette situation permet non seulement d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation advenant qu'une crise financière des marchés affecte les rendements du fonds.

Réduction du taux moyen de cotisation et économies pour les entreprises depuis 2011

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Taux moyen cotisation	2,19 $	2,13 $	2,08 $	2,02 $	1,94 $	1,84 $	1,77 $	1,79 $	1,79 $
Réduction annuelle	S. O.	0,06 $	0,05 $	0,06 $	0,08 $	0,10 $	0,07 $	(0,02 $)	0,00 $
Réduction cumulée	S. O.	0,06 $	0,11 $	0,17 $	0,25 $	0,35 $	0,42 $	0,40 $	0,40 $
Économies annuelles (M$)	S. O.	72,8	63,1	79,1	109	140,3	99	-29,4	0
Économies cumulées (M$)	S. O.	72,8	135,9	215	324,1	464,4	563,3	534	534

Commentaires

30 janvier 2019

Marcel M Menard

salut no d'identification NEQ 1169702363C J.aurais besoin copie Décision de classification de la csst du Quebec c'est la compagnie Corporation Pétroles Parkland