Juristes de l'État - Le Barreau recommande une amélioration du régime de négociation

Afin d'éviter les conséquences d'un nouveau conflit de travail entre l'État et ses juristes, le Barreau du Québec recommande la mise en place d'un mécanisme indépendant pour évaluer la rémunération des juristes de l'État.

Ainsi, en cas d'impasse dans les négociations, un tiers neutre et objectif devrait être mandaté pour évaluer et formuler des recommandations, après avoir donné l'opportunité aux parties d'énoncer leurs observations et leurs commentaires.

« La création d'un tel mécanisme faciliterait et hâterait la résolution d'un éventuel conflit, ce qui est souhaitable pour la confiance du public dans l'administration de la justice », souligne le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin. Par ailleurs, le Barreau rappelle que de tels processus de détermination des conditions de travail existent déjà pour les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État de plusieurs juridictions canadiennes.

« Le Barreau reconnaît le rôle fondamental des juristes de l'État qui agissent notamment dans la bonne marche des activités législatives et comme conseillers juridiques et plaideurs au service de l'État », déclare le bâtonnier Grondin. « Nous reconnaissons également les effets préjudiciables pour le public de la dernière impasse dans les négociations et de l'adoption d'une loi spéciale, laquelle a affaibli le lien de confiance entre les juristes et leur employeur. »

Le dernier conflit entre le gouvernement du Québec et l'Association des notaires et avocats de l'État québécois (LANEQ) a duré de longs mois et s'est soldé, en février 2017, par l'adoption d'une loi spéciale forçant le retour au travail des juristes et fixant leurs conditions de travail. Le Barreau du Québec a publiquement déploré les conséquences de ce long conflit pour les citoyens et proposé le recours à la médiation pour trouver un terrain d'entente.