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21 juin 2018

Rimouski milite pour que le gouvernement paie 100 % de taxes foncières

©Photo L'Avantage - Adeline Mantyk

La Ville de Rimouski, membre de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), veut que le gouvernement paie 100 % de ses taxes foncières pour pallier les pertes de revenus occasionnées par la transformation de l’économie et des ménages.

Le président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, en tournée au Bas-Saint-Laurent, explique que le gouvernement du Québec est le seul contribuable qui ne paie pas l’ensemble de ses taxes foncières aux municipalités. « Pourtant, à Rimouski, je ne crois pas que quand le déneigeur passe, il lève sa pelle aux 2/3 devant les écoles, parce que les taxes sont payées aux 2/3. C’est une question d’équité, on s’attend à ce que le gouvernement paie 100 % de ses taxes, le premier ministre a reconnu le problème. »

Il ajoute que pour l’ensemble des municipalités du Bas-Saint-Laurent, il s’agit d’un manque à gagner de 4,6 M$, et qu’à Rimouski, c’est 1, 259 M$ de revenus non perçus. « Ça représente 2,5 sous du 100 $ d’évaluation que les citoyens doivent payer en taxes parce que le gouvernement n’en paie qu’un pourcentage. Ce montant est donc taxé ailleurs », ajoute le maire de Rimouski, Marc Parent, qui se réjouit toutefois que le premier ministre et les chefs des partis d’opposition se soient tous engagés à partager un point de TVQ avec les municipalités s’ils remportaient les élections.

Impasse fiscale

Parallèlement, l’UMQ dévoile dans un rapport que la création de richesse devient de plus en plus immatérielle, ce qui entraine d'importantes pertes de revenus pour les municipalités. « L’impôt foncier qui consiste à taxer la brique, le mortier, le pied carré, est en perte de vitesse. Or, le foncier occupe une partie inégalée dans les revenus des municipalités au Québec, plus qu’ailleurs dans le monde. Près de 70 % des revenus sont liés à l’impôt foncier, en Ontario, c’est 40 % et dans l’OCDE en moyenne, c’est 46 %. C’est un dossier prioritaire pour nous, d’autant plus que le calendrier est serré, le pacte fiscal entre Québec et les municipalités vient à échéance le 31 décembre 2019. Rimouski aura besoin de savoir où se situer en termes de transfert pour préparer le budget 2020. »

Comme M. Cusson, le maire de Rimouski est d’avis que les municipalités se trouvent dans une impasse fiscale et qu’elles se doivent d’avoir d’autres alternatives qu’uniquement l’impôt foncier.  « On ne peut pas dire aux gens, on va vous taxer davantage on ne peut pas dire aux commerces de continuer à avoir pignon sur rue et de taxer davantage ceux qui ne l’ont pas. On ne veut pas affaiblir l’attractivité de nos entreprises et secteurs industriels », d'affirmer M. Cusson.

S’inviter aux élections

L’UMQ compte profiter des élections provinciales d'octobre pour faire valoir les quatre enjeux majeurs de sa plateforme : « On veut s'inviter aux élections, on veut que les élus talonnent les partis politiques sur ces quatre enjeux, l’autonomie, la justice fiscale, la mobilité durable et l’occupation du territoire. »

Sur ce dernier enjeu, Marc Parent, compte dépenser ses énergies : « Selon moi, il est logique que les centres de politiques se décentralisent, il est logique de faire des politiques en matière de pêcherie sur le territoire du Bas-Saint-Laurent ou en Gaspésie, par exemple. Ce n’est pas normal que plus de 60 % de la masse salariale de la fonction publique québécoise soit répartie sur 8,9 % du territoire, à savoir la capitale nationale. »

Le maire estime que comme gouvernements de proximité, il est essentiel que les municipalités disposent de tous les moyens et outils nécessaires pour assumer leurs responsabilités. 

La tournée des régions culminera le 14 septembre avec la tenue du Sommet municipal.

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