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06 juin 2018

Eau potable : Rimouski n’appuie pas la demande de jugement déclaratoire

©Photo TC Media - Adeline Mantyk

Le Conseil municipal de Rimouski a majoritairement décidé de ne pas appuyer la démarche, portée par plusieurs municipalités du Québec, visant à se tourner vers la Cour supérieure pour revendiquer davantage de protection en matière d'eau potable.

Le maire de Rimouski, Marc Parent, a expliqué que Rimouski avait déjà adopté un règlement sur la protection de l’eau potable (en mars 2017), faisant partie des quelque 340 municipalités du Québec à revendiquer davantage de protection auprès du gouvernement : « Quant à la deuxième démarche, on en a discuté la semaine dernière et de façon majoritaire, on a convenu pour le moment de rester en retrait. On sait que la décision du gouvernement n’a toujours pas été rendue, mais j’ai lu que la ministre de l’Environnement voulait rendre sa décision au mois de juin. Quand une décision sera prise, le sujet sera abordé à nouveau au Conseil municipal et à ce moment-là, on pourra décider de la marche à suivre.  »

Le maire explique qu’un des éléments pris en considération dans cette décision est la longueur des délais éventuels en cas de contestation devant les tribunaux : « La démarche ira en Cour supérieure, sera potentiellement contestée pour aller en Cour d’appel et vraisemblablement en Cour suprême par la suite, on parle de délais en années avant d’avoir une décision finale dans le dossier. »

Déception

Une citoyenne préoccupée, Patricia Posadas, a manifesté sa déception lundi soir : « Nous sommes nombreux à penser que ça aurait été extraordinaire que Rimouski embarque dans le mouvement, par solidarité avec les 166 autres municipalités actuellement dans la démarche. Proche de nous, il y a Kamourasksa, Saint-André-de-Kamouraska, Causapscal, La Pocatière, La Trinité-des-Monts, Saint-Anaclet, Saint-Marcellin, Saint-Valérien qui se sont joint aux 166 municipalités. C’est dommage que vous vous désolidarisiez à ce moment précis, ça aurait été important que le coup de bélier soit fort.»

M. Parent a rappelé à Mme Posadas que Rimouski avait soutenu Ristigouche-Sud-Est dans sa cause : « En parlant de solidarité, Rimouski a contribué pour le plus fort montant dans la cause légale pour soutenir la municipalité. »

Mme Posadas s’est dite inquiète que les règlements qui permettront à la Loi 106 d’entrée en vigueur ne soit lancés lors de l’été : « Depuis 2014, des municipalités du Québec, aujourd’hui au nombre de 338, demandent une dérogation au règlement provincial de prélèvement de l’eau potable qui ne protège pas assez les sources d’eau potable. Une compagnie pétrolière pourrait forer à 500 mètres d’un puits. À ce que je sache, la ministre de l’Environnement, Mme (Isabelle) Mélançon, ne leur a toujours pas répondu. »

Lors d’une réunion entre municipalités à Drummondville, le comité de pilotage a décidé d’aller plus loin en portant la démarche en justice en faisant une demande de jugement déclaratoire : « Ils ont décidé de demander à un juge de se prononcer sur cette question : est-ce qu’une municipalité a le droit de se prévaloir d’un règlement qui soit plus sévère que celui mis en place par le gouvernement ? Je suis venue à plusieurs reprises poser la question et vous aviez dit réfléchir collectivement et être tous en accord. »

Le maire a indiqué que le Conseil resterait à l’affut de toute décision du gouvernement en la matière durant l’été.

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