Cathédrale: la Ville ne peut pas faire ce qu'elle veut

Pierre Michaud pierre.michaud@tc.tc
Publié le 23 novembre 2016

La cathédrale est fermée depuis deux ans.

©Photo TC Media - Pierre Michaud

RIMOUSKI. Autre son de cloche concernant le dossier de la cathédrale de Rimouski: une participation financière de la Ville souhaitée par des citoyens ne pourrait se réaliser sans suivre les principes énoncés par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMROT).

Le phénomène des églises en décrépitude des dernières années, comme la cathédrale rimouskoise, fermée depuis deux ans, a incité le ministère des Affaires municipales à émettre une directive concernant les « Principes applicables à l'acquisition des lieux de culte par les municipalités ». On y écrit notamment: « Dans le cadre des discussions entourant la conclusion de contrats avec des fabriques ou tout autre organisme à caractère religieux, notamment pour acquérir des églises, les municipalités doivent porter une attention particulière au respect de leur obligation de neutralité religieuse. Cette obligation origine du droit à la liberté de religion figurant dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les municipalités y sont assujetties, ce qui a d'ailleurs été reconnu par la Cour Suprême en 2004. Pour respecter la notion de neutralité religieuse, une municipalité ne peut donc agir de manière à favoriser, valoriser ou promouvoir une religion ».

Préciser l'usage

Tout en respectant cette neutralité, les municipalités peuvent acquérir une église ou un édifice religieux. « Les usages envisagés devraient être connus préalablement à la conclusion du contrat de vente. Ce faisant, il sera possible de s’assurer que l’acquisition est faite à une fin municipale. Bien entendu, cette fin municipale s’appréciera en fonction des compétences de la municipalité (par exemple : la culture, les loisirs, ses services administratifs, etc.) et de l’intérêt de l’ensemble de sa population », poursuit le ministère.
La municipalité ou la Ville  doit aussi être en mesure d’identifier le coût de l’acquisition. Celui-ci doit être justifiable et peut dépendre d’autres éléments figurant ou non dans le contrat. Par exemple, l’évaluation municipale de l’immeuble et son état général peuvent être pris en considération dans la détermination du coût d’acquisition.
Une acquisition à un prix nul ou peu élevé est possible, selon la nature de la contrepartie accordée à l’organisme. Enfin, il convient également de déterminer quelle place occupera la célébration du culte dans l’immeuble à être acquis.