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23 janvier 2018

Rimouski rachète des terrains de Riôtel

La Ville de Rimouski a adopté par résolution, lundi soir lors d’une séance publique du conseil municipal, le rachat de certains terrains appartenant à Riôtel pour un montant de près de 1,3 M$.

Les trois terrains possèdent individuellement des valeurs de 821 320 $, 400 000 $ et 75 000 $, totalisant 1 296 320 M$. Le maire de Rimouski, Marc Parent, explique que Rimouski représentait un projet en cours pour Riôtel et qu’il s’agissait d’une pression financière sur le groupe, qui a d’autres projets dans ses cartons. « L’entente qu’on a entre la Ville et Riôtel, est la suivante : on reprend possession des terrains, au même prix qu’ils ont été payés et on s’engage à leur donner un droit de premier refus une fois que la décision avec la Cour supérieure aura été rendue dans le dossier. Ils auront 90 jours pour reprendre possession des terrains et aller de l’avant avec leur projet. »

La résolution précise que le droit de premier refus de Riôtel deviendra nul et que Rimouski sera dégagée de toute obligation advenant la rétrocession à Centre commercial Rimouski (CCR) des immeubles visés pour quelque cause que ce soit.

La Ville explique que les procédures entamées par CCR à l’encontre de la Ville de Rimouski devant la Cour supérieure requièrent l’annulation de l’acte de vente survenu entre CCR et la Ville, relativement aux immeubles visés par l’offre d’achat et de vente entre la Ville de Rimouski et Riôtel le 11 mai 2016. « En raison de ces procédures et la nature de leur conclusion, une transaction sur ces immeubles est difficilement envisageable. Le 13 octobre, Riôtel a accepté la proposition de principe quant au rachat de certains terrains que le groupe possède dans le cadre de l’annulation de l’offre d’achat et de vente entre la Ville de Rimouski et Riôtel. »

Une nouvelle firme d’avocats a été nommée lundi soir dans le dossier du litige entre CCR et la Ville et le maire s’attend à ce que les choses bougent rapidement : « Les directives du juge coordonnateur à la Cour supérieure sont de traiter ce dossier de façon expéditive. La firme mandatée est une firme de Québec, Gravel Bernier, spécialisée dans le domaine. À cause de la décision récente de la cour supérieure, on était limité sur les firmes rimouskoises qui pouvaient agir dans le dossier. Notre service juridique a fait l’inventaire des firmes, on en est venu à la conclusion qu’on devait sortir du territoire de Rimouski », ajoute M. Parent.

Désaccord sur un affichage

Le groupe Blouin, par l’entremise d’une représentante, France Guérette, s’est opposé à une condition émise par la Ville dans le cadre d’une demande de dérogation mineure concernant la régularisation des deux enseignes au sol de sa propriété sise au 180, des Gouverneurs. La dérogation était conditionnelle au remplacement de l’enseigne au sol sur le boulevard René-Lepage par une enseigne conforme la réglementation d’ici les cinq prochaines années. La dérogation visait les surfaces excédentaires et les hauteurs des deux enseignes ainsi que sur le type de boîtier sur l’enseigne sise du côté de la rue des Gouverneurs. « Nous demandons au Conseil municipal de permettre à nos locataires de pouvoir s’afficher et changer leurs logos sans avoir à attendre cinq ans. » Le maire Marc Parent s’est engagé à prendre une décision publique au prochain conseil sur la clause des 5 ans. En parallèle, la Ville a mandaté un comité consultatif sur l’avenir de l’affichage à Rimouski. 

Procédures judiciaires entamées

La Ville de Rimouski a demandé à la firme Morency d’agir dans le litige juridique l’opposant à la Carrière Claveau de Rimouski : « C’est un dossier qui avance très rapidement. On a été obligé d’identifier des représentants compte tenu de l’urgence, que l’on a validé par résolution ce soir. », commente le maire de la Ville, Marc Parent. Ce dernier confirme que des procédures judiciaires sont entamées et que des représentations ont eu lieu lundi : « L'entreprise Claveau désire nous obliger à leur émettre un certificat d’autorisation pour effectuer les travaux sur les terrains de la carrière et de la sablière, sur des terrains de propriétaires privés avec qui ils ont une entente. »

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