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07 mai 2018

La presse Canadienne - equiperedaction@lexismedia.ca

Protection du consommateur: Leitao pressé de retirer son projet de loi 141

Des groupes de défense des consommateurs exigent le retrait du projet de loi 141, une pièce législative «monstre», disent-ils, qui, si adoptée telle quelle, réduirait la protection du public.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et l'Union des consommateurs ont fait cette annonce lundi, à Québec. Ils ont plus tard reçu l'appui «entier» de la Chambre de l'assurance de dommage (ChAD).  

Selon ces groupes, le projet de loi 141, qui contient plus de 2000 articles et modifie une soixantaine de lois, ne devrait pas être adopté à la va-vite, car les impacts sur les citoyens sont «considérables».

Entre autres, le projet de loi réduirait les obligations imparties aux représentants en matière d'assurance et, d'autre part, réintroduirait un mécanisme d'assurance de frais funéraires.

Il existe à l'heure actuelle au Québec un régime d'arrangement préalable de services funéraires qui offre un prix fixe. Avec un système d'assurance, au contraire, le prix varie entre les compagnies et dans le temps, a argué Jacques St-Amant, chargé de cours à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et analyste pour la CACQ.

Le projet de loi 141 est actuellement à l'étape de l'étude détaillée. Il resterait environ un millier d'articles à étudier d'ici la fin de la session parlementaire le 15 juin.

Caroline Plante, La Presse canadienne

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