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10 Octobre 2018

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

Les Échos du palais de justice de Rimouski – 9 octobre

Les Échos du palais de justice de Rimouski – 9 octobre

©Alexandre D'Astous - L'Avantage Rimouski

Le palais de justice de Rimouski.

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, mardi matin au palais je justice de Rimouski.

Agression sexuelle 

Faisant face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle, le dossier de Donald Caron a été reporté au 19 novembre à la demande de la Défense. En l’absence de l’accusé, son avocat, Me Bruno-Gabriel Vargas a demandé le report du dossier pour entretenir des discussions avec la partie adverse. Il a également évoqué la possibilité d’un recours à la facilitation. L’enquête préliminaire s’est tenue à huis clos le 15 juin dans ce dossier et l’accusé a été cité à son procès au terme de cette dernière. La Défense a demandé le report du dossier afin de fixer la date du procès, le 19 novembre. Caron avait plaidé non coupable le 26 mars dernier.

Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Une jeune femme dans la vingtaine, Frédérique Brisson, a plaidé coupable d’avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule à moteur alors que ses facultés étaient affaiblies, le 8 janvier 2018 à Rimouski. « Vers 1 h 30, les policiers reçoivent un appel d’une femme qui se dit inquiète parce que quelqu’un cogne à sa porte avec insistance. À l’arrivée des policiers, madame n’était plus là, mais les policiers ont suivi ses traces et ils l’ont localisé à l’intérieur de son véhicule en marche au Motel Marcel. Il y avait deux personnes à bord. L’accusée était dans le siège du conducteur », rapporte le procureur de la Couronne, Me Normand Morneau-Deschênes. Frédérique Brisson écope d’une amende de 1 350 $ en raison de l’importance de son taux d’alcoolémie à 200 mg par 100 millilitres de sang, plus du double de la limite permise. Son permis de conduire est suspendu pour un an.

Possession d’un dérivé de l’amphétamine

Un étudiant à l’IMQ a obtenu une absolution inconditionnelle après avoir admis sa culpabilité à une accusation de possession de Vivance, un dérivé de l’amphétamine. « Les policiers interceptent monsieur pour vérifier son état de conduire, le 27 avril 2018 vers 00 h 50 dans le stationnement du 411, avenue Sirois. Lorsque monsieur sort ses papiers, les policiers aperçoivent un sac contenant trois pilules qui se sont avérées être un produit dans la possession est interdite sans prescription. Monsieur a tout de suite collaboré avec les policiers, disant avoir déjà eu ce médicament sous prescription, mais ne pas avoir eu le temps de se rendre voir son médecin de la région pour renouveler son ordonnance. Il dit s’en être fait donner pendant la période des examens », rapporte Me Morneau-Deschênes. L’absolution tient compte du fait que l’étudiant en navigation aura à sortir du pays pour son futur travail. L’homme a fait un don de 150 $ à Moisson Rimouski-Neigette comme preuve de bonne foi.

 

 

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