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18 Octobre 2018

Adeline Mantyk - amantyk@lexismedia.ca

Rimouski-Neigette veut harmoniser tous les règlements municipaux

Rimouski-Neigette veut harmoniser tous les règlements municipaux

©Archives - Adeline Mantyk - L'Avantage Rimouski

Le Conseil des maires de Rimouski-Neigette a mandaté un comité qui sera chargé de travailler à l’harmonisation des règlements municipaux des neuf municipalités de la MRC.

Cette volonté d’harmoniser tous les règlements vise à faciliter le travail des policiers de la SQ, en charge de faire appliquer lesdits règlements quotidiennement : « La MRC tient et met à jour le recueil de tous les règlements municipaux et le fait parvenir aux patrouilleurs. Le problème, c’est que ce document est relativement épais à l’heure actuelle. Par exemple, pour le stationnement de nuit, on a neuf règlements qui traitent de la même chose. On veut avoir un seul règlement commun pour chaque problématique rencontrée. »

Le préfet ajoute qu’en plus de simplifier le travail des agents, cela simplifiera aussi la compréhension des citoyens : « Parfois d’une municipalité à l’autre, un règlement existe ou n’existe pas, cela peut créer de la frustration entre les citoyens des municipalités. » 

Été 2019

Le comité a été formé la semaine dernière au cours d’une séance du Conseil des maires. « Il est formé de trois directeurs généraux, Alain Lapierre de Saint-Anaclet, Yves Galbrand de Saint-Fabien et Nadia Lavoie de La Trinité-des-Monts, il y aussi Julien Rochefort-Girard (avocat et greffier adjoint de la Cour municipale de Rimouski), Annick Beaulieu de la MRC, et un représentant de la Sureté du Québec (SQ). »

Le préfet de la MRC, Francis St-Pierre, explique qu’étant donné l’étendue du travail à fournir, l’exercice devrait être achevé aux alentours de l’été 2019. « Après l’exercice d’harmonisation, nous aurons très certainement à nous donner une discipline pour s’assurer que les règlements restent harmonisés. Par exemple, quand une municipalité adopte un règlement, celle-ci pourra en proposer un modèle aux huit autres pour que tout soit harmonisé, le cas échéant. »

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