Grosse journée à la Cour municipale de Rimouski

©Photo : Archives Journal L’Avantage - Le Laurentien

Les délibérations de la Cour municipale se font à l'Hôtel de ville de Rimouski.

Le juge de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski, Dave Boulianne et la procureure Me Chantal Gagnon, ont une journée très chargée ce mercredi avec 42 dossiers prévus, 21 à 9 h 30 et 21 à 13 h 45.

La plupart des infractions reprochées se rapportent au Code de la sécurité routière. Ce matin, il sera notamment question d’excès de vitesse, d’avoir laissé son chien dans la rue sans laisse, d’avoir conduit avec un permis sanctionné, d’avoir eu un abri d’hiver en dehors de la période permise, de s’être stationné dans un endroit interdit par la signalisation, d’avoir produit un bruit excessif de manière à troubler la paix et la tranquillité, d’avoir porté sa ceinture de manière incorrecte, d’avoir circulé sans certificat d’immatriculation, d’avoir eu de l’herbe de plus de 20 cm de hauteur, de ne pas avoir fait son stop (arrêt) et6 de s’être immobilisé dans un endroit réserver aux personnes handicapées.

En après-midi, les causes porteront sur du bruit excessif, d’avoir stationné son véhicule sur ou en bordure d’une bande interdite, de s’être trouvé dans un endroit public sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, d’avoir fait usage d’un appareil téléphonique au volant, excès de vitesse, d’avoir circulé avec des pneus non conformes, d’avoir coupé un arbre sous certificat d’autorisation, de s’être immobilisé dans un endroit réservé aux personnes handicapées, d’avoir été en possession d’un contenant d’alcool ouvert, de s’être immobilisé dans un passage pour piétons identifié, de s’être immobilisé à moins de cinq mètres d’une intersection et d’avoir stationné un véhicule en violation de la réglementation en vigueur.