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12 décembre 2018

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

Réfrigération Air C coupable d’avoir produit du bruit excessif

Hôtel de Ville - Cour Municipale

©Photo : Archives Journal L’Avantage - L'Avantage Rimouski

Les délibérations de la Cour municipale se font à l'Hôtel de ville de Rimouski.

Le juge de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski, Dave Boulianne, déclare l’entreprise Réfrigération Air C coupable d’avoir produit du bruit excessif troublant la paix et la tranquillité du voisinage, le dimanche 10 septembre 2017, entre 7 h 30 et 11 h 50.

Le juge Boulianne a rendu sa décision ce mercredi après-midi. « Le tribunal conclut que le bruit provient des activités de la défenderesse (Réfrigération Air C). Il doit ensuite statuer s’il s’agit d’un bruit excessif selon la définition du règlement qui parle d’un bruit repérable distinctement d’un bruit d’ambiance. Le tribunal conclu que oui, que ce n’était pas un bruit d’ambiance. Enfin, il faut établir si le bruit a troublé la paix et la tranquillité du voisinage. Plusieurs facteurs doivent être analysés comme le droit des plaignants à la tranquillité, le moment des faits, la durée, l’heure. Il faut ici pondérer le droit de la défenderesse à réaliser ses activités commerciales versus le droit du voisinage à la tranquillité. Le tribunal estime que le bruit généré par l’entreprise troublait la paix des personnes se trouvant dans le voisinage, un dimanche matin et que c’était des bruits anormaux causés par un charriot élévateur, une brocheuse et une scie circulaire », mentionne le magistrat.

Le juge Boulianne estime que les travaux auraient pu être moins bruyants s’ils avaient été effectués à l’intérieur de l’entrepôt et non dans la cour comme ce fut le cas. « M. Côté (le propriétaire) n’a pas donné de directives à ses employés pour minimiser les bruits. La défenderesse est déclarée coupable et condamnée à une amende de 400 $ », tranche le juge.

Le juge Boulianne précise cependant que le jugement rendu porte sur un moment donné et que ça ne veut pas dire que le bruit est toujours excessif. Il signale d’ailleurs que l’entreprise exerce légalement ses activités au 183, rue Fiset, dans les anciens locaux de Plomberie Gérald Leblond.

Le juge dit s’être basé sur les témoignages des voisins Jean-Luc Albert et Sébastien Lévesque et de la policière Sarah Roy pour l’accusation et de ceux de Tomas Thorn, René Côté et Jean Charest pour la Défense. Il souligne ne pas tenir compte de témoignage de l’employé Francis Gagné qui a pris des mesures avec un sonomètre. « Il a pris des mesures de chaque équipement séparément, mais pas des trois ensembles comme c’était le cas le 10 septembre ».

Lors de son témoignage, le président de l’entreprise, René Côté, a mentionné devoir travailler 7 ou 8 samedis par année et 1 ou 2 dimanches lors des périodes précédent les envoies de matériel par bateau au Nunavut. C’était le cas le 10 septembre 2017 alors que le dernier bateau de la saison partait le lendemain.

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