Justice
Retour13 décembre 2018
Les Échos de la Cour municipale de Rimouski- 12 décembre
©Photo : Archives Journal L’Avantage - Le Laurentien
Les délibérations de la Cour municipale se font à l'Hôtel de ville de Rimouski.
Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour municipale de Rimouski, Dave Boulianne, mercredi après-midi.
Le dossier d’une femme accusée d’avoir fait usage d’un appareil téléphonique au volant est reporté au 3 avril pour disposer. Un homme accusé de la même chose voit son dossier reporté au 17 janvier. Accusée d’avoir conduit à 80 km/h dans une zone limitée à 50 km/h le 26 septembre 2018 à Rimouski, une femme signe un plaidoyer de culpabilité, mais à une vitesse réduite de 70 km/h. Le juge la condamne à une amende de 55 $.
Les dossiers d’un homme et d’une femme accusés d’avoir coupé un arbre sans certificat d’autorisation sont reportés au 17 janvier à la demande de l’avocate de la Ville de Rimouski, Me Chantal Gagnon.
La plainte touchant un homme accusé de s’être immobilisé dans une zone réservée aux personnes handicapées est retirée. Un autre homme est acquitté de s’être immobilisé dans un passage pour piétons identifié.
Enfin, un homme écope d’une amende de 100 $ pour s’être immobilisé à moins de cinq mètres d’une intersection. Il a plaidé coupable avant la tenue de son procès.
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