Règlement à l’amiable dans une poursuite : Rimouski a payé 1M$

©Archives - Le Laurentien

C'est sur le 3e rang du Bic, dans cette côte et près de la maison portant l'adresse 1525 (maison bleue) que M. Robitaille aurait fait la chute de vélo qui allait bouleverser sa vie, le 22 juillet 2012.

On connait maintenant le montant de la participation de la Ville de Rimouski au règlement à l’amiable survenu dans la cause Francine Lavoie et al. contre la Ville de Rimouski.

Le journal L'Avantage a appris, via une demande d’accès à l’information auprès de la Ville de Rimouski, que le montant de la transaction intervenue dans le cadre de la conférence de règlement à l’amiable est de 2,65 M$.

La participation financière de la Ville dans le règlement est de 712 442,80 $. Le Conseil municipal de Rimouski avait résolu lors de la séance publique du 3 décembre dernier, d’approprier les crédits budgétaires nécessaires au règlement de cette transaction à partir du fonds de réserve en autoassurance de la Ville.

Les montants des honoraires d’avocats, des frais d’experts et des autres déboursés totalisent 297 557,21 $. La Ville de Rimouski a donc payé la somme globale d’1 M$ dans ce dossier, correspondant à la franchise par année et par sinistre prévue au contrat d’assurance en vigueur à l’époque.

L’entente entre les parties a fait suite à une conférence de règlement à l’amiable tenue au palais de justice de Québec le 26 novembre dernier.

Une poursuite de près de 6,8 M$ avait été intentée par la famille d'un cycliste ayant été victime d'un grave accident, dans le district du Bic en 2012. La plainte avait été déposée par Francine Lavoie et ses filles Catherine et Marie-Anne Robitaille, à la suite de l'accident de vélo qui a entraîné des séquelles permanentes pour leur conjoint et père, Éric Robitaille, le 22 juillet 2012, dans une pente près de la maison située au 1525 chemin du 3e rang du Bic.

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