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22 décembre 2018

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

Démission de deux conseillers et de tous les membres du comité consultatif en urbanisme à Saint-Fabien

Saint-Fabien vue des murailles

©Alexandre D'Astous - L'Avantage Rimouski

Une vue du village de Saint-Fabien prise du secteur des Falaises, dans le parc national du Bic.

Le conseil municipal de Saint-Fabien devra tenir des élections partielles pour des postes de conseillers pour la 3e fois depuis le scrutin général de novembre 2017, et cette fois pour remplacer deux conseillers démissionnaires.

Normand Chénard a remis sa démission il y a quelques semaines au poste numéro 6 tandis que Dany Héon a fait de même au poste numéro 3, le 10 décembre, lui qui avait été élu à ce poste le 28 octobre.

Membre du comité consultatif en urbanisme, M. Chénard n’a pas apprécié la décision du conseil municipal d’autoriser une dérogation mineure permettant l’agrandissement d’un chalet donnant sur la mer. « Selon notre expertise, le projet respectait toutes les contraintes réglementaires et nous avons décidé d’autoriser le projet. Cela n’a pas fait l’affaire de M. Chénard qui a démissionné en même temps que tous les membres du comité. Nous reconnaissons que des membres travaillaient fort sur ce comité depuis plusieurs années dans certains cas, mais nous rappelons que le rôle d’un comité consultatif est de faire des recommandations au conseil municipal, qui lui prend les décisions. Mon objectif est le bien-être du citoyen. Si un projet ne nuit pas à personne, nous n’avons aucune raison de dire non », commente le maire, Jacques Carrier.

M. Carrier voit dans ses démissions en bloc l’opportunité d’amener du sang neuf au sein du comité. « Nous avons des candidatures de gens très intéressants, de gros canons qui veulent s’impliquer. Nous aimerions avoir au moins une femme sur ce comité. C’est prévu au règlement, mais nous n’en avions pas jusqu’à maintenant », précise-t-il.

Pas résidants depuis assez longtemps

Dans une lettre adressée aux citoyens le 10 décembre, Dany Héon explique que c’est à regret qu’il remet sa démission. Après des vérifications auprès du Directeur général des élections, il appert qu’un citoyen doit résider dans une municipalité depuis la date de la publication de l’avis d’élection, ce qui n’était pas son cas. « Dans les documents remis aux candidats, aucun délai de résidence n’est prescrit dans le cas d’élections partielles. C’est pourquoi j’ai considéré être dans mon plein droit de me présenter », indique-t-il.

La période de mise en candidature pour les deux postes de conseillers vacants se poursuit jusqu’au 25 janvier à 16 h 30. Le scrutin général aura lieu le 24 février et le vote par anticipation se tiendra le 17 février.

Commentaires

22 dcembre 2018

Suzanne Coulombe

Une question que je me pose quand Monsieur Héon a posé sa candidature, Monsieur Galbrant a t il fait fait son travail ,faire des vérifications à savoir si Mr Héon était éligible à se présenter et enclencher des élections.si on en juge par la démission de Mr Héon ce sont des dépenses occasionnées par le conseil et qui n ont pas raison d être.

3 janvier 2019

Yves Galbrand, Président d'élections Saint-Fabien

Voici ce que le guide : Se porter candidat aux élections municipales dit: LA DÉCLARATION SOUS SERMENT DE LA PERSONNE QUI POSE SA CANDIDATURE (Page 8) (section 4 du formulaire SM-29 ou SM-29-FIN) Lorsque vous posez votre candidature, vous attestez de votre éligibilité en faisant une déclaration sous serment. Il n’appartient pas au président d’élection de se prononcer sur votre éligibilité. Ainsi, en cas de doute, il pourrait s’avérer utile de consulter un conseiller juridique. Il est de votre responsabilité de vérifier si vous êtes éligible (LERM, art. 154). Votre déclaration sous serment peut être faite devant le président d’élection si elle n’a pas été faite devant une personne autorisée à recevoir le serment. Si vous posez votre candidature à la mairie ou à un autre poste de membre du conseil en sachant que vous n’avez pas les qualités requises, vous pourriez commettre une infraction à la loi (LERM, art. 632.1o et 639). Il est primordial que votre déclaration de candidature soit signée par vous-même et par la personne autorisée à recevoir un serment, car votre déclaration constitue une condition essentielle à la recevabilité de votre déclaration de candidature (LERM, art. 154 et 159). L’ACCEPTATION DE LA PRODUCTION DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE (Page 11) (section 9 du formulaire SM-29 ou section 11 du formulaire SM-29-FIN) Il incombe au président d’élection de recevoir et d’admettre, sur-le-champ, votre déclaration de candidature si elle est complète. Il ne peut pas porter de jugement sur votre éligibilité. Une fois votre déclaration de candidature acceptée, un accusé de réception (SM-30) vous sera alors remis (LERM, art. 165). En l’absence de l’une ou de l’autre signature, votre déclaration de candidature sera rejetée.

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