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10 Juillet 2018

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

Johanne Côté estime avoir le droit à une indemnité en tant que victime d’actes criminels

Johanne Côté, de La Trinité-des-Monts, dénonce la récente décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui rejette sa requête en révision d’une décision de refus de sa demande d’indemnisation rendue en mars 2016 et confirmée en juin 2017.

Mme Côté prétend avoir été victime d’actes criminels dans un contexte de violence conjugale entre 1979 et 1989. Elle dit en gardé des séquelles psychologiques et elle estime qu’elle devrait être indemnisé. « J’ai de la misère à me défendre. Je fige quand ils me posent des questions. Je garde des séquelles. Je ne suis même pas capable d’en parler sans pleurer encore aujourd’hui. Je ne comprends pas pourquoi on refuse toujours ma demande. Je mérite d’être indemnisé pour ce que j’ai subi », dit-elle.

Le 17 avril 2018, la juge Kathya Gagnon a déclaré irrecevable la requête en révision de Mme Côté qui plaidait que le procureur général du Québec aurait fait des objections lors de l’audience du 27 avril, ce qui l’aurait perturbé. Elle dit avoir été mal comprise et insatisfaite de la décision. La juge rappelle que les décisions sont finales et sans appel. « L’insatisfaction de la requérante envers la décision n’est pas un motif de révision. Les objections d’une partie lors d’une audience ne constituent pas un fait nouveau. Le Tribunal conclut donc que la requérante n’a pas rencontré le fardeau de preuve démontrant un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente », tranche la juge.

« Au départ, j’ai demandé de l'aide à l’IVAC (indemnisation des victimes d’actes criminels) à la suggestion du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) pour rencontrer un intervenant ou un médecin évaluateur. Je n’ai jamais eu de réponse », précise Mme Côté.

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