10 septembre 2018

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©Photo OACIQ - Le Laurentien

La date du procès prévu pour une demi-journée a été fixée ce lundi matin au palais de justice de Rimouski en l’absence de l’accusé qui était représenté par son avocate, Me Caroline Bérubé.

Yvan Dubé, 57 ans, a perdu son droit de pratique du métier de courtier immobilier à perpétuité à la suite d'une décision rendue par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il avait décidé de porter cette décision en appel, mais il aurait changé d’avis depuis.

Selon le jugement de l’OACIQ rendu public en février, l’intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité, à la suite d’un événement mettant en cause une courtière d’une entreprise concurrente.

On y explique que « le ou vers le 9 décembre 2017, à Rimouski, l’intimé a séquestré, menacé et intimidé une représentante de… (une firme concurrente), dans un immeuble en vente dont il est le propriétaire et où il l’avait attirée par un subterfuge, commettant ainsi une infraction aux articles 62 et 69 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. » Une ordonnance de non-publication empêche les médias de dévoiler le nom de l’entreprise et de la victime.