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12 Septembre 2018

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

Exemption maintenue pour assurer la qualité et la manutention ordonnée du grain

©(Photo L'Action-archives) - L'Avantage Rimouski

L'exemption vise à assurer une meilleure manutention du grain.

La Commission canadienne des grains continuera d'exempter les exploitants de provenderies, les mandataires disposant d'installations primaires ou d'installations de transformation et les exploitants d'installations de chargement de wagons de producteurs de l'obligation de détenir une licence.

Après avoir consulté les intervenants du secteur, la Commission a décidé, ce mercredi, que les manutentionnaires de grain appartenant à l'une de ces trois catégories peuvent mener leurs activités sans détenir une licence de la Commission canadienne des grains, tant qu'ils respectent les conditions associées à leur exemption respective. Cette décision repose sur les commentaires clairs soumis par les intervenants, ainsi que sur une analyse des risques relatifs que posent ces types d'exploitations pour les producteurs et le système d'assurance de la qualité des grains.      

Cette approche permettra à la Commission canadienne des grains d'assurer la qualité, la mise en lieu sûr et la manutention ordonnée et efficace du grain canadien sans devoir augmenter les coûts et alourdir le fardeau réglementaire pour le secteur des grains.

 « La Commission canadienne des grains est déterminée à collaborer avec les intervenants pour veiller à ce que ses règles et règlements répondent aux besoins du secteur canadien des grains », commente la commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, Patti Miller.
 

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