28 janvier 2019

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©Adeline Mantyk - Le Laurentien

Michel Dubé, Harold LeBel, Me Céline Nadeau et Me Louise Fortin

Aux côtés du député de Rimouski, qui a parrainé la pétition en ligne d’Action populaire Rimouski-Neigette, deux professionnelles du milieu juridique jugent qu’il est plus que temps que cesse cette règle qu’elles qualifient d’injuste pour les enfants. « Cela fait 15 ans que je pratique et que je constate que la pension alimentaire est coupée des prestations d’aide de dernier recours. Ce sont 14 200 enfants dont un des parents reçoit l’aide sociale qui sont dans cette situation. C’est insensé », déplore Me Céline Nadeau, avocate chez Avocats B.S.L.

Elle estime que le gouvernement prend de l’argent qui appartient aux enfants. « Par exemple, un parent reçoit une prestation d’aide de dernier recours de base de 650 $, avec un enfant. L’autre parent lui verse une pension alimentaire de 400 $. Tout le monde va se dire que le parent va recevoir 1 050$ par mois. Faux. Il recevra ses 650 $ et seulement 100 $ de la pension alimentaire. Les 300 $ de différence vont dans les poches du gouvernement. Donc le parent se retrouve avec 750 $ par mois. »

Me Louise Fortin, avocate à l’aide juridique, indique que l’objectif de la pension alimentaire est de favoriser un équilibre entre les deux niveaux de vie dans chacun des milieux de vie des parents, mais que le fait de comptabiliser la pension alimentaire sur la prestation qui est payable à l’adulte revient à prendre le revenu de l’enfant pour l’adulte. « Si on déduit la pension alimentaire de la prestation, ça a l’effet de laisser un enfant dans une situation de pauvreté. La pension alimentaire n’est plus imposable depuis plus de 20 ans, elle ne fait donc pas partie du revenu familial. Mais dans le cas de l’aide sociale, elle fait partie du revenu familial, et on peut se retrouver faire vivre la famille avec la pension alimentaire, qui est normalement dédiée à l’enfant. Donc l’objectif de combler les besoins de l’enfant ne l’est plus. »

Le moment d’agir

Le député de Rimouski, Harold LeBel, croit que c’est le moment d’agir, alors que l’ensemble des partis politiques présents à l’Assemblée nationale semblent prêts à légiférer en ce sens : « Lors de la campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était engagée à mettre fin à cette mesure abusive. En décembre, Québec Solidaire a déposé un projet de loi dans le même sens, et une motion a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale pour que cesse le détournement des pensions alimentaires. »

Le député revendique l’adoption du projet de loi 190 présenté par la députée de Sherbrooke, Christine Labrie en 2018, pour mettre fin à ce qu’il qualifie d’injustice et invite la population à signer la pétition sur le site de l’Assemblée nationale.

De son côté, le porte-parole d’Action populaire Rimouski-Neigette, Michel Dubé, estime que le gouvernement doit saisir cette opportunité de climat collaboratif entre partis afin de mettre fin à cette injustice. Il invite la population à signer la pétition en ligne sur le site de l'assemblée nationale, qui prendra fin le 10 mars pour être déposée en chambre par la suite par le député.