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29 janvier 2019

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

35 dossiers entendus à la Cour municipale de Rimouski ce mardi

Hôtel de Ville - Cour Municipale

©Photo : Archives Journal L’Avantage - L'Avantage Rimouski

Les délibérations de la Cour municipale se font à l'Hôtel de ville de Rimouski.

Le juge de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski, Dave Boulianne, entend 35 dossiers ce mardi.

Les accusations reprochées sont stationnement de nuit dans des endroits où cela est interdit, excès de vitesse, avoir passé sur un feu rouge, conduite sous sanctions, stationnement à durée limitée dépassée, stationnement en violation avec la loi municipale, stationnement dans une voie d’accès aux véhicules d’urgence, avoir quitté une propriété privée sans céder le passage, avoir commis une action susceptible de mettre en péril la sécurité d’autrui, permis de conduire impayé, avoir effectué des travaux dans une bande de protection, avoir toléré une personne agrippée à son VR, s’être agrippé à un VR, avoir franchi la ligne d’arrêt à un feu rouge, pneus non conformes distance dangereuse avec un autre véhicule et errance des animaux.

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Une entreprise est accusée d’avoir eu des installations électriques à risque, et de ne pas avoir de rapport d’ingénieur concernant ses équipements de cuisson. Une autre entreprise est accusée d’avoir eu des extincteurs portatifs non inspectés et de ne pas avoir tenu de registre pour l’inspection des systèmes d’alarme.

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