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Retour19 février 2019
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Une grosse journée ce mardi à la Cour municipale de Rimouski
©Photo : Archives Journal L’Avantage - Le Laurentien
Les délibérations de la Cour municipale se font à l'Hôtel de ville de Rimouski.
Le juge Dave Boulianne de la Cour municipale commune de Rimouski entendra 30 dossiers ce mardi, 17 en avant-midi et 13 en après-midi.
Les infractions touchent le code de la sécurité routière et la réglementation de la Ville de Rimouski. Les accusations sont, entre autres, d’avoir effectué des travaux dans une bande de protection, d’avoir toléré une personne agrippée à son VR, de s’être agrippé à un VR en mouvement, d’avoir eu des moyens d’évacuation en mauvais état ou obstrué, éclairage des sorties de sécurité non conforme, séparations coupe-feu endommagées, s’être immobilisé à moins de trois mètres d’une borne d’incendie, avoir refuser l’accès à un bien, excès de vitesse, stationnement illégal, omission de céder le passage, bruit excessif, absence d’avertisseur de monoxyde de carbone, absence d’avertisseur de fumée, stationnement dans une zone réservée aux personnes handicapées, conduite avec permis sanctionné et ne pas s’être immobilisé à un passage pour piétons identifié.
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