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16 avril 2019

Grande Place : 10 jours pour rédiger le « bill » privé

Claude Périnet et Marc Parent

©Adeline Mantyk

Claude Périnet et Marc Parent

La Ville de Rimouski est en train de rédiger un projet de loi (bill) d’intérêt privé afin d’aller de l’avant avec le projet de construction de Groupe Sélection et celui d'aménagement de la Coopérative Paradis. Le directeur général de la Ville, Claude Périnet, estime qu’il devrait être prêt à être soumis au gouvernement d’ici une dizaine de jours.

Le maire de Rimouski, Marc Parent, précise que l’équipe municipale et le service juridique de la ville travaillent en collaboration avec le même avocat qui était présent lors du bill privé pour la construction des deux tours, Me Packenham. « Il connait déjà la dynamique, c’est un élément qui fait en sorte qu’on pourra bouger rapidement », précise le maire de Rimouski, Marc Parent, confiant que le projet de loi, même si les délais sont serrés, pourra être adopté avant la fin des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale en juin.

Après sa rédaction, le projet sera soumis au gouvernement du Québec et les juristes des Affaires municipales vont l’analyser, selon M. Périnet : « Ils vont devoir produire des recommandations, aller chercher des avis de différents ministères, s’il y a lieu. Il sera ensuite soumis à une commission parlementaire, ce qui permettra aux opposants d’aller faire valoir leur point de vue. Par la suite, le projet pourra être adopté. »

Quatre partis politiques

Avant même son dépôt, le projet de loi privé doit toutefois obtenir l’assentiment des députés de l’Assemblée nationale : « Présentement, Harold LeBel (le député de Rimouski) travaille dessus. Il a sensibilisé les représentants des partis, j’ai fait la même démarche. Selon le message qu’on reçoit du bureau des affaires municipales, on est confiant d’avoir le soutien des quatre partis politiques », précise le maire, qui souligne que les délais sont serrés. « Les projets de loi d’intérêt privés sont souvent présentés à la fin de la session parlementaire, ça nous donne un peu de temps pour préparer tout ça. Ce matin, j’étais en contact avec le chef de cabinet de la ministre des Affaires municipales, qui a confirmé que la fenêtre d’opportunité est là. »

Le maire confirme que le projet qui fera l’objet du bill privé est bien celui qui a été présenté par Groupe Sélection et qui a obtenu l’assentiment de 93 % des propriétaires riverains concernés. « On est conscient que cela ne nous donne pas carte blanche pour changer la donne, ce qui a été présenté sera respecté en termes de volumétrie, il n’y a pas d’intention de la ville de profiter de cette opportunité pour modifier le projet. »

Projet Paradis

Toutefois, le projet de Coopérative Paradis n’était pas inclus dans le projet tel que présenté, mais le maire reste confiant que cet ajout sera accepté par les propriétaires riverains. « Il y avait quand même, dans les esquisses proposées, tous les aménagements de la partie ouest, la place publique. On n’avait pas inclus le projet de Paradis mais des éléments d’aménagement culturel. On veut additionner le projet Paradis tout en maintenant nos obligations en lien avec la servitude. »

Le maire se dit conscient des préoccupations des propriétaires riverains sur la question de la vue en lien avec les bâtiments à l’ouest de la Grande Place. « On est en contact régulier avec le conseil d’administration des propriétaire riverains. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes, si jamais la volumétrie excédait 15-18 pieds. » Le maire affirme toutefois que les esquisses du projet de Paradis incluent un édifice d’un seul étage, pouvant ainsi préserver la vue des bâtiments.

Commentaires

16 avril 2019

marcel

Arrangez-vous donc pour faire sauter cette servitude qui nous emmerde et faire en sorte que ce soit le projet d'origine qui soit réaliser. Tant qu'à le faire ce bill.

16 avril 2019

Carl

J’espère vraiment que le projet d’origine va pouvoir se réaliser avec ce bill privé . Merci et bravo la la ville d’avoir prise cette décision .

17 avril 2019

Jean Bélanger

Ç'est sur que si on allait de l'avant avec le projet accepté en 2010 qui est aussi un beau projet, on aurait pas besoin de passer par tout le processus de l'adoption d'un bill privé et en dedans d'un ans tout serait terminé, la vie reprendrait son cours et tout le monde serait content.

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