Pierre-Luc Leclerc demande à la Ville de faire respecter sa réglementation

Par les mises en demeure envoyées à la Ville, M. Leclerc demande de corriger des infrastructures non-conformes à sa propre règlementation et d’appliquer la Loi sur les compétences municipales afin de corriger un problème de drainage sur sa propriété causé par des travaux de lotissement. « Depuis 2014, nous avons demandé à la Ville de vérifier les travaux afin qu’ils soient conformes à sa propre réglementation, mais sans succès », explique M. Leclerc.

L’avocate de la division des affaires juridiques de la Ville de Rimouski, Chantal Gagnon, a répondu à la récente mise en demeure le 20 juin dernier en mentionnant que cette dernière est à l’étude et que la position de la Ville serait transmise dans les meilleurs délais.

« Des dommages, en plus d’une grave dépréciation, ont été engendré à ma propriété par l’inaction de vos officiers municipaux. Seulement le fait de corriger les infrastructures non conformes et illégales règlerait la situation, ce que j’ai demandé, à plusieurs reprises, mais rien n’a encore été fait », déplore celui qui commence à en avoir assez de devoir se battre pour une problématique qui n’existait pas lors de l’achat de sa résidence.

Selon M. Leclerc, l’ajout d’un tuyau d’égout pluvial non-conforme en plastique soleno, qui est installé en surface du remblai, cause principalement la problématique puisqu’il longe la longueur et la largeur de son terrain. « Il pourrait fort possiblement drainer mon terrain par l’effet d’une tranchée drainante s’il était enfoui à la profondeur minimale de 2,3 mètres, tel qu’édicté à l’article 20 du Règlement de construction 112-2004. Cependant, celui-ci est installé plus haut que mon terrain, ce qui le rend dangereux pour ma propriété en empêchant son drainage adéquat », assure-t-il.

Pierre-Luc Leclerc précise que les problèmes ont débuté au moment de l’émission de permis autorisé par la Ville. « Du remblai, dont le remblaiement d’un fossé déjà présent, ont été fait, ce qui a eu pour effet de cadrer mon terrain et d’empêcher correctement l’écoulement naturel de l’eau du secteur. Comme la Ville a ajouté un capteur pluvial, cela a permis, en 2014, de compléter une déviation des eaux pluviales à proximité des lignes de ma propriété. Depuis 2014, j’ai rencontré plusieurs fois la Ville et ils se doivent de faire respecter et appliquer leurs propres lois. Il est de leur devoir de protéger les citoyens de graves préjudices. Ma propriété a perdu pratiquement toute sa valeur, sans possibilité de revente par cette grave problématique de drainage des eaux. Je suis très déçu de la façon dont l’administration de la Ville traite ces citoyens. Il est si facile de régler la problématique, pourquoi ne pas le faire plutôt que d’attendre des poursuites », ajoute M. Leclerc.