L’Union des municipalités souhaite se défaire d’« un modèle du 19e siècle »

Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson, faisait escale à Rimouski ce matin pour faire le point sur les enjeux et négociations entourant l’adoption d’un nouveau pacte fiscal.

Les négociations, entreprises en juin, visent à revoir le modèle fiscal des municipalités. Parmi les propositions de l’UMQ, il y a le transfert d’un point de la TVQ, le plein paiement de taxes des édifices gouvernementaux et un meilleur partage des revenus sur les ressources naturelles. D’ailleurs, un point de la TVQ représente environ 1,7 G$ par année. La nouvelle mesure proposée permettrait aux municipalités d’avoir droit à 700 M$ de plus annuellement en transferts.

« L’objectif est de réduire la dépendance des municipalités du Québec à la taxe foncière, qui représente environ 70 % des revenus municipaux. Taxer le bâti, c’est un modèle du 19e siècle. On est dans un contexte de dématérialisation de l’économie, du commerce en ligne et du télétravail. La croissance de l’économie est de moins en moins basée sur la croissance du bâti. On ne pourra pas faire face aux défis du 21e siècle avec un modèle du 19e siècle », souligne M. Cusson.

Alexandre Cusson rappelle que le rôle des municipalités a beaucoup évolué au fil des années, devenant gouvernement de proximité. Par exemple, depuis quelques années, elles doivent déployer des ressources en immigration, intégration et attractivité pour relever le défi de la rareté de la main-d’œuvre. Les municipalités s’attardent aussi à l’enjeu des changements climatiques.

Selon M. Cusson, les propositions apportées par l’UMQ permettraient aux municipalités de maintenir un certain niveau de services sans accentuer la pression sur les citoyens. « Pour une municipalité comme Rimouski, on parle de 1,5 M$ en taxes non payées par le gouvernement du Québec. Ce sont des sommes importantes qui permettront aux municipalités de continuer d’offrir des services de qualité, et dans certains cas, de limiter la croissance des taxes foncières. Il y a clairement un avantage. »

Pour le président l’UMQ, une entente avec Québec sur un nouveau pacte fiscal est espérée d’ici la fin du mois. « Les négociations se poursuivent. On est dans le sprint final. C’est l’objectif des deux parties d’en arriver à une entente avant la fin du mois de septembre. Il y a une volonté partagée d’en arriver à une entente satisfaisante », indique M. Cusson.