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Justice

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09 janvier 2019

Alexandre D'Astous - adastous@lexismedia.ca

La Cour d’appel réduit la peine de Normand Dagenais

Période de détention et amendes diminuées

©Photo TC Media - Charles Lepage

Normand Dagenais

Dans une décision rendue mardi, les juges de la Cour d’appel du Québec France Thibault, Jocelyn Rancourt et Claudine Roy réduisent la peine de prison et le montant de l’amende imposée à l’ex-directeur de la Coopérative des consommateurs, Normand Dagenais.

La peine de prison est réduite de 42 à 24 mois et l’amende passe de 710 000 $ à 28 555 $. La cause a été entendue le 30 novembre 2018 à Québec.

Le 13 juin 2018, le juge de la Cour du Québec, Jean-Pierre Dumais, avait rejeté la requête de l’avocat de Normand Dagenais, Me Alain Dumas, en réouverture de la preuve. Ce dernier admettait une fraude, mais pas le montant de 710 000 $. Il mentionnait que les commandites étaient autorisées par le conseil d’administration de la Coop. Le juge Dumais conclut qu’une peine de 42 mois de prison est justifiée eu égard aux circonstances particulières du dossier. Selon lui, les actes frauduleux étaient camouflés dans les opérations courantes de la Coop sur lesquelles l’appelant exerçait un contrôle absolu et le système mis en place lui permettait « d’avoir un niveau de vie hors norme ».

Les juges de la Cour d’appel ne sont pas du même avis.  « En fonction du nombre peu élevé de facteurs aggravants et de la présence de plusieurs circonstances atténuantes, le cas de l’appelant se situe, selon nous, entre 18 mois et trois ans, selon la fourchette des peines. Nous sommes d’avis que l’analyse gravement lacunaire des circonstances aggravantes et atténuantes effectuée par le juge justifie notre intervention, la peine infligée étant manifestement non indiquée ».

« La preuve établit que l’appelant (Dagenais) n’a pas tiré un avantage personnel de l’affectation des ristournes, de l’adjudication des coopoints, de l’utilisation de la carte de crédit de la Coop et du versement d’un salaire à l’entraîneur de l’équipe de hockey. Ce facteur aggravant retenu par le juge doit être écarté », indiquent les juges.

À l’avant-dernière page du jugement de 20 pages, les juges stipulent qu’en raison des circonstances particulières de cette affaire, le juge aurait dû tenir compte du fait que l’appelant n’a pas bénéficié de tous les fruits du crime commis. « Nous sommes d’avis qu’une peine de 24 mois d’emprisonnement est appropriée. Une peine de cette durée s’inscrit dans la fourchette des peines infligées pour une fraude de grande importance, comportant plusieurs facteurs atténuants, ce qui est le cas en espèce. Le tribunal ordonne à l’accusé de payer une amende compensatoire de 28 555 $ dans un délai de 36 mois de sa libération conditionnelle. À défaut de paiement de cette amende, une peine de 12 mois de détention serait imposée.

 

 

Commentaires

9 janvier 2019

Benoit Fortin

Si je vole un paquet de gum , j'aurais quoi comme peine

9 janvier 2019

Robin Berube

Une joke sentence bonbon le système fait pitie

15 janvier 2019

serge fournier

ca veux dire que plus tu es crosseur moin tu es coupable

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